L’infante Cristina a versé la somme de 587.431,58 euros réclamée en guise de dépôt par la justice dans l’affaire Noos. (merci à Severina – Copyright photo : Efe)
L’infante Cristina fait un dépôt de 587.431,58 € reclamés par la Justice espagnole
36 Comments
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15 décembre 2014 @ 17:47
C’est précis !
15 décembre 2014 @ 18:05
Il s’agit d’une caution couvrant uniquement sa responsabilité civile.
La défense se fonde sur l’hypothèse que l’infante ne sera finalement pas mise en examen comme le demande l' »accusateur populaire » (terme et procédure utilisés en Espagne et dont nous n’avons pas l’équivalent en France), le syndicat « Manos Limpias » (« Mains propres »), qui demande une peine de prison à l’encontre de la sœur du roi.
Je ne vais pas réexpliquer ici la doctrine Botín qui s’applique quand l' »accusation publique » n’est pas relayée par le Parquet.
Pour appuyer sa demande de caution, le procureur se fonde sur un article du code pénal espagnol qui établit que celui qui a tiré un profit pécuniaire du fait d’un délit (ou d’un crime) doit restituer la chose ou verser une compensation même si le bénéficiaire n’est pas responsable des faits.
15 décembre 2014 @ 19:08
L’accusateur populaire doit correspondre à notre Avocat général (ou procureur de la république au Tribunal de Grande Instance) c’est-à-dire au Parquet qui représente la société et qui fait un réquisitoire. Cependant, j’avoue ne pas trop comprendre la procédure espagnole car le procès devait avoir lieu en 2016 donc cette réquisition avant l’heure me semble étrange.
16 décembre 2014 @ 16:39
Patricia,
Dans le système espagnol, l’ « accusateur public » est un particulier, en l’occurrence, un syndicat..
Il peut former un réquisitoire mais cet « accusateur public » est distinct du ministère public, du procureur (« el liscal » en espagnol).
Pour répondre à Laurent F., sous la Révolution, l’accusateur public n’était pas un particulier mais un magistrat – chargé d’une fonction d’Etat – qui remplissait la fonction de procureur.
Le système espagnol est donc plus que révolutionnaire – si j’ose dire – mais tempéré par la « doctrine Botin » que je ne vais pas réexpliquer ici au risque de lasser.
16 décembre 2014 @ 21:52
Un grand merci Zeugma. J’adore l’Espagnol (et le Droit bien sûr !) mais je ne connais pas le système judiciaire espagnol (en particulier la procédure). Ce personnage est effectivement assez « révolutionnaire ».
15 décembre 2014 @ 21:54
J’espère que l’accusateur populaire ne sera pas du même acabit que le célèbre accusateur publique qui envoya Louis XVI a l’échafaud sinon la pauvre Cristina va avoir chaud aux fesses !!
15 décembre 2014 @ 18:11
C’est quand même bien quand on a de l’argent, on peut tout rattraper, (ou presque)
15 décembre 2014 @ 18:44
Je ne comprends pas votre commentaire.
16 décembre 2014 @ 07:38
jocelynede, vous avez raison de préciser, ou presque, car en fait elle aura perdu beaucoup dans cette affaire.
15 décembre 2014 @ 18:24
Bien vulgaire que tout cela !
15 décembre 2014 @ 20:03
C’est bien d’avoir des sous à foison.
15 décembre 2014 @ 20:42
facile …. comment laisser son mari aller en prison et elle va pouvoir continuer à vivre très à l’aise en Suisse….une honte pour la famille royale espagnole, son frère le Roi devrait lui retirer ses titres et ses avantages ..Ce serait un signe fort vis à vis d’un peuple espagnol exsangue.
16 décembre 2014 @ 13:40
« Peuple espagnol exangue », il ne faut pas exagérer. Je me rends souvent en Espagne et franchement je n’ai pas l’impression que la population soit plus malheureuse que nous autres Français.
15 décembre 2014 @ 21:08
C,est ine goutte d eau dans la mer
Cela ne va pas l empêcher de dormir
15 décembre 2014 @ 21:12
Bffffff!L’interminable affaire Noos!
15 décembre 2014 @ 21:36
En prison la mafieuse!
16 décembre 2014 @ 16:42
Je ne pensais pas trouver un épigone de Fouquier-Tinville sur « Noblesse & royautés ». C’est internet. On lit de tout.
17 décembre 2014 @ 16:14
En effet ,Zeugma ,certains se croient « juges de droit divin » . Et de toute façon, nous n’avons à donner ni de leçons ni d’ordres à la justice espagnole !
16 décembre 2014 @ 04:44
Quelques centaines de milliers d’euros ne devraient pas être la mer à boire pour l’Infante.
Je comprends parfaitement sa fidélité à son Epoux qui a accepté de tout prendre sur lui et n’a jamais démordu de sa ligne de défense. Elle serait accusée d’égoïsme dans le cas contraire.
Mais qu’aurait-il gagné à dénoncer son épouse? On peut juste prier que ses dires soient vrais….pour que leurs enfants puissent demeurer auprès d’un de leurs parents.
L’ancien associé bavard et point aussi soucieux de sa défense dès le départ, n’a lui pas vu venir l’incarcération de son épouse, qui occupait un siège semblable à celui de l’Infante. Résultat le couple est en prison.
On peut comprendre que certains memebres de la Famille royale se sentent plein de charité envers elle. Outre les liens de coeur naturels et estimables quelque soit les conditions, il est certain que les appétits des Urdangarin – Bourbon étaient fort semblables à d’autres et que quelques personnes peuvent se voir facilement à la place de leur cousine.
Titres, proximité avec la Famille royale et business florissants, qu’il doit être dur de renoncer à cela.
Le nouveau Roi a multiplié les mesures de sauvegarde après les tentatives de colmatage de son père. Par exemple les Bourbon ne peuvent plus accepter de cadeaux déplacés et inquiétants (yacht etc….) pour leur impartialité.
On espère que sa Maison ne sera pas inquiétée comme l’a été celle de son prédécesseur. Car le gendre n’est pas le premier à avoir maille à partir avec la justice.
16 décembre 2014 @ 06:55
Cette histoire est moche. L’honnêteté est un passeport précieux à tous les niveaux des couches sociales. Quand on failli, on failli.
16 décembre 2014 @ 10:29
Il eùt mieux valu restituer tout de suite l’argent détourné ,avant cet épouvantable scandale!
16 décembre 2014 @ 13:09
Bien d’accord avec votre commentaire, et quelques autres. C’est un immense gâchis pour toute la famille (Christina, son époux, les enfants). Comment ce couple qui avait tout, je crois que dans ce cas on peut vraiment dire tout : la jeunesse, santé apparemment, charme, position sociale des plus enviables, des enfants superbes, a-t-il pu basculé de la sorte ? Leurs enfants ne vivront pas que des moments sereins, même bien entourés, et eux sont parfaitement innocents.
16 décembre 2014 @ 10:42
Ce n’est pas en payant qu’elle va redorer son blason. Quoi qu’on en dise, le mal est fait…
16 décembre 2014 @ 19:14
Quel blason ? Il ne lui reste de toute façon plus d’autre issue que de s’effacer dans une existence strictement privée.
17 décembre 2014 @ 13:46
C’est juste une façon de parler Pierre-Yves. Et souhaitons qu’effectivement, après cette affaire, Christina ait la sagesse et l’intelligence de se faire discrète.
16 décembre 2014 @ 12:39
Si on lui demande cette somme c’est qu’elle peut débourser… Je ne la plains pas. Ils ontbeaucoup profité de leur rang…. La justice est pour tout le monde pareil… Point.
16 décembre 2014 @ 14:25
deux poids deux mesures
16 décembre 2014 @ 18:41
Comment cela « deux poids deux mesures » ? Que voulez-vous dire exactement ?
16 décembre 2014 @ 15:51
Il était dit que la princesse aura bu le calice jusqu’à « l’hallali »…
16 décembre 2014 @ 17:39
Etre née princesse d’Espagne ne justifie pas tout !
Zut alors, elle aurait du être doublement exemplaire. Oui cette histoire est moche et sordide.
16 décembre 2014 @ 19:27
Si seulement la justice française pouvait agir de même envers les mafieux de la république !
Quand on voit un mafieux comme P Balkany se pavaner à l’ A N , on croit rêver
17 décembre 2014 @ 01:14
….et il n’est pas le seul « mafieux »….cherchez bien!!!
17 décembre 2014 @ 13:44
effectivement on en découvre de nouveaux chaque semaine ; j’en suis au point que je me demande pour qui je vais bien pouvoir voter la prochaine fois ; à vous dégoûter de tout.
18 décembre 2014 @ 11:31
@ MILENA k
Je sais bien, hélas ! mais beaucoup passent à travers les gouttes ….
17 décembre 2014 @ 06:34
per raport aux associes qui sont tous les deux deja en prison
17 décembre 2014 @ 13:03
en tout cas, si elle a payé une telle somme, c’est qu’elle l’avait, la pauvre !!!!