Le Conseil d’Etat se prononce négativement quant à la demande de titre de Nicolas de Broglie
78 Comments
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18 février 2021 @ 02:09
Quelle situation ubuesque. Juridiquement, je ne peux contester la validité du jugement qui a été rendu. C’est la loi. Toutefois, sur le plan humain, les oncles sont pitoyables….Sexagénaires ou presque, sans descendance et qui tiennent au titre pour la tradition comme ils disent….quelle sécheresse de tout, de coeur, d’esprit, d’âme,….😕😒😞
18 février 2021 @ 12:31
Imitant votre style implacable on peut dire : de votre part quelle sécheresse de connaissance nobiliaire.
Vous oubliez Debora qu’après les oncles il y a pour succéder d’autres Broglie. L’aîné d’entre eux, descendant du 1° duc, succédera de son de plein droit.
18 février 2021 @ 15:16
@aubert, je ne conteste nullement la décision il me semble, la loi est la loi. Toutefois, puisque nous y sommes et que j’aimerais m’hydrater de nouveaux savoirs, est-ce qu’ « un-e connoisseur-se » comme vous semblez l’être dans le domaine nobiliaire pourrait me renseigner si l’un des deux oncles pourraient éventuellement adopter le neveu ? Simple curiosité de ma part.
20 février 2021 @ 13:21
Je me demande s’il n’y a pas quelque malice dans votre question. Une manière de test en fait.
Un précédent à la situation que vous évoquez. Celle de monsieur de Sigalas devenu marquis de Vibraye par adoption entière de son grand oncle maternel alors que des descendants du premier titulaire sont existants.
Le blog ne manque pas de participants plus compétents et mieux informés que moi pour vous hydrater de nouveaux savoirs. Savoirs dont l’intérêt n’est que très relatif et éloigné des réalités de notre époque.
21 février 2021 @ 12:25
Ils ne tiennent, peut-être, pas à adopter le neveu.
18 février 2021 @ 12:36
Seul un pouvoir souverain pourrait modifier les règles en vigueur. Le pouvoir judiciaire n’existe pas.
18 février 2021 @ 03:33
Voilà qui est fort intéressant. Il est à supposé que, pour les mêmes motifs, monsieur Nicolas de Broglie n’a pas non plus la qualité de prince du Saint Empire romain germanique.
18 février 2021 @ 12:48
Pour un titre du Saint-Empire la question pouvait être différente parce qu’en général les titres étaient donnés à tous les membres d’une famille, les garçons et les filles même si en principe ils ne se transmettaient pas par les femmes mais il y a eu des exceptions de transmission féminine.
Là encore ce sont les lettres patentes qui font le droit et en général elles évoquent un mariage. Vous pouvez par exemple trouver : « à tous vos héritiers, enfants, descendants, à perpétuité, hommes et femmes, la faveur et le droit de porter le nom de comte et comtesse…, de vous en qualifier et de vous le faire donner par écrit ou de vive voix, tant en jugement que dehors, par toute la terre et chez toutes les nations, quand bon vous semblera. »
20 février 2021 @ 13:50
La question d’Actarus est complexe.
Le titre de prince du Saint-Empire des Broglie a été reconnu en France en 1818.
S’il a bien été attribué avec transmission à l’ensemble de la descendance masculine et féminine, tout descendant naturel et légitime du premier titulaire aurait donc droit à le porter
Tous les membres de la famille de Broglie, masculins et féminins, peuvent-ils individuellement demander au ministère le droit de le porter ?
On peut supposer que Nicolas de Broglie serait traité pour ce titre comme il vient de l’être pour celui de duc de Broglie.
Je ne pense pas qu’il existe aujourd’hui un Etat de l’ex Saint Empire qui s’intéresse aux titres de noblesse auquel, à défaut de la France, Nicolas de Broglie pourrait soumettre son cas pour le seul titre princier.
D’autres parmi nos collègues, plus compétents, peuvent-ils répondre ?
23 février 2021 @ 13:16
En effet Victor François le deuxième duc de Broglie (1718-1804) fut créé prince du Saint-Empire pour lui et toute sa descendance à Vienne le 28 mai 1759 et le 24 mai 1818 autorisation pour Victor de majorat au titre de prince pair.
18 février 2021 @ 07:11
Bon, il s’en remettra. Son père n’avait qu’à se marier après tout. Il a hérité de ses biens, qu’il s’en contente !
18 février 2021 @ 12:19
Il y a des gens qui n’en ont jamais assez. Ca me fait penser à un 3e secrétaire d’ambassade qui a la chance insolente d’épouser une future reine et grâce à elle vit la vie de château et tout ce que cela implique. Et puis il boude parce qu’il ne peut devenir roi. Sans elle, il aurait fini, en fin de carrière, ambassadeur en Asie, dans un poste de troisième zone.
Rose a raison ci-dessous, on pouvait expliquer cela en deux phrases.
18 février 2021 @ 13:28
On disait à l’époque qu’il était un brillant diplomate destiné à une non moins brillante carrière.
Il y a renoncé pour pour finalement ne recevoir qu’un simple titre de conte et de prince et une vie de châteaux.
Je comprends sa frustration 😉
19 février 2021 @ 11:02
C’est évident, et aussi être 3e secretaire d’ambassade à 33 ans, c’était la grande réussite !
20 février 2021 @ 13:58
Comme vous avez raison. Aurait-il terminé sa carrière » revêtu de la dignité d’ambassadeur de France » que son rang serait resté bien inférieur à celui de prince « consort » de Danemark.
Il y a des frustrations mal placées.
18 février 2021 @ 13:40
Rob, nous avons le même avis sur ledit 3e secrétaire d’ambassade.
Lui qui se disait féru de littérature, il aurait dû lire Rudyard Kipling. » The Man who would be king » ( L’homme qui voulut être roi ).
19 février 2021 @ 21:53
En même temps … il ne semble pas bien juste qu’Ingrid à la génération précédente ait joui du titre de reine , et que lui, ayant épousé une princesse héritière qui devint reine , n’ait pas eu , simplement parce que le cas ne s’était pas encore présenté , le titre de roi consort . (au lieu de seulement prince consort ).
20 février 2021 @ 16:37
Le titre de roi consort n’existe nulle part, et notamment pas en Grande-Bretagne où le prince Philippe accepte sont titre de prince consort sans rouspéter depuis 68 ans !
21 février 2021 @ 13:57
Et encore Philip est prince du Royaume-Uni et à refusé d’être appelé consort.
18 février 2021 @ 13:55
Oui enfin le monsieur avait un super physique et certainement des qualités qu’on ignore dans la vie publique !
18 février 2021 @ 17:45
C’est vrai que Balzac disait que parfois il suffit d’une nuit pour faire un homme un dieu.
19 février 2021 @ 11:02
pardon…. faire D’un homme un dieu
18 février 2021 @ 15:32
Robespierre,
Je vous ai laissé trois messages quasi désespérés sur « les Sussex chez Oprah Winfrey, »après votre réponse… Pour vous supplier de ne pas mettre votre hacker en congé…
Pour le secrétaire en question, son ambition lui aura pourri la vie : finalement,il n’a pas été plus heureux que l’autre 3ème secrétaire d’un autre pays, marié à une autre princesse héritière et qui a plongé dans une si terrible dépression qu’il en a été fortement diminué…
Espérons que les futurs princes consorts d’Europe soient plus heureux que ces deux-là…
18 février 2021 @ 17:46
Le hacker reviendra sans doute, mais il est soumis à l’actualité, et aux news. Sans news il ne voit rien passer de spécial.
19 février 2021 @ 13:04
Robespierre,
Me voilà rassurée ! Je craignais que vous ne soyez fâché !
Bonne journée !
18 février 2021 @ 13:56
Oui enfin il n est pas responsable du manque de courage de son père biologique non plus !
Il y a beaucoup de souffrance la dedans
19 février 2021 @ 05:56
J ‘aime bien le résumé que vous faites du parcours du prince H ,à la fois amusant et très bien vu 😉
20 février 2021 @ 14:00
Puisque les blogs et l’anonymat sont là pour çà vous avez bien raison de le rappeler.
18 février 2021 @ 09:03
Quel charabia ce commentaire de décision!
18 février 2021 @ 09:42
J’ai lu cet argumentaire….et je n’ai rien compris 😄.
Intéressant quand même.
18 février 2021 @ 10:15
Une affaire réglée. Dossier suivant !
18 février 2021 @ 10:19
Ce qui est dommage quand cette affaire c est que faute de descendant directe et reconnu, parmi les 3 frères, le titre va passer dans quelques années à la parentèle éloignée… sans qu’ils n’aient de château !
La douleur d’un enfant non reconnu par son père, doit être immense aussi dans ce cas.
18 février 2021 @ 20:38
Ce qui est amusant c’est aussi que si par malheur la France était un royaume, une dérogation royale aurait facilement été obtenue…
18 février 2021 @ 10:28
Merci pour cet argumentaire fort intéressant qui pourrait, me semble-t-il être plaidé par un avocat royaliste si tant est que la France en compte parmi ses sujets.
18 février 2021 @ 12:51
Il y a bien sûr des avocats royalistes mais ce n’est pas pour ça qu’ils se sont fait une spécialité de droit nobiliaire. Et quand c’est le cas il y a quand même peu de saisines des tribunaux.
18 février 2021 @ 10:38
Le premier article mentionne le roi Louis XIV !
Il s’agit pourtant bien de Louis XV.
Louis XIV étant décédé en septembre 1715.
Est-il « logique » de statuer sur des textes datant de la royauté alors que la France est désormais une république ?
J’attends l’avis des spécialistes avec impatience.
18 février 2021 @ 21:53
Tout fait, la république et l’empire ont récupéré tout un corpus qui a été intégré à la législation, si tout était remis en cause à chaque changement de régime, ce serait ingerable. Le droit successoral, les héritages, les traités internationaux sont donc respectés sauf choix politique spécifique, c’est bien pour ça que les traités d’utrecht sont considérés comme valables par tous les régimes depuis 1713 entre autres…
23 février 2021 @ 15:58
Avec retard, je vous remercie Gérard et Geoffroy.
18 février 2021 @ 10:59
Amusante affaire (lorsque l’on n’est pas cocnerné). La langue française utilisée dans l’argumentaire est particulièrement délectable. J’adore.
18 février 2021 @ 12:26
Je vous rejoins Arielle.
Un délice.
18 février 2021 @ 11:41
Il est heureux que les règles établies soient respectées.
18 février 2021 @ 12:29
Charles ! On vous la ressortira !!!
18 février 2021 @ 13:34
C’est l’hôpital qui se moque de la charité…
18 février 2021 @ 13:43
Je suis bien d’accord avec vous;
Et je me demande bien comment Nicolas de Broglie a pu se lancer dans un procès perdu d’avance, tant les règles de transmission des titres sont intangibles depuis des siècles.
18 février 2021 @ 20:39
Oui, à sa place, j’aurais porté le titre, dans deux générations, personne ou presque n’en reparlait
19 février 2021 @ 20:54
Le problème, c’est qu’il ne peut y avoir qu’un seul duc de Broglie.
Si nicolas l’avait fait, son oncle aurait pu l’attaquer en justice, avec raison.
18 février 2021 @ 14:29
Et oui Nicolas aurait mieux fait de s’abstenir
18 février 2021 @ 20:38
J’espère, Charles, que vous ne serez jamais confronté à cette situation.
19 février 2021 @ 11:07
Vous avez raison, les règles sont faites pour être respectées
18 février 2021 @ 13:28
La loi est d’application universelle. Une loi n’est pas rétroactive sauf mention spéciale extrêmement rare. Donc personne ne peut se prévaloir d’une moi de 2005 pour la faire appliquer sur une situation régie par une loi antérieure. Qui plus est quand cette situation n a plus d’existence légale. Sinon ça reviendrait à ce que les Bourbon-Busset voire de Bhopal revendiquent le trône au prétexte que la loi de 2005 ne fait plus de différence entre les enfants légitimes et naturels. Or il se trouve que les règles de succession au trône étant antérieures à la loi de 2005 ne peuvent pas être changées par cette même loi mais uniquement par une loi spécifique que la république est incompétente à émettre. C’est donc le statut qui prévaut jusqu au rétablissement de la monarchie c’est à dire aux calendes grecques ou à la st glinglin…
18 février 2021 @ 13:32
Fallait s’y attendre.
18 février 2021 @ 13:34
Il y en a qui n’ont vraiment pas de soucis…..bien loin des préoccupations de Monsieur et madame tout le monde…!
20 février 2021 @ 14:06
Nos soucis à nous tous participants à ce blog nous laissent du temps pour autre chose que les préoccupations de monsieur et madame tout le monde
18 février 2021 @ 13:57
Depuis sa création, la République ne reconnaissant ni ne décernant aucun titre de noblesse, la cause de l’intéressé était perdue d’avance…
18 février 2021 @ 19:33
La République reconnaît les titres réguliers.
18 février 2021 @ 14:24
il subsiste encore pour lui une procédure qui lui permettrait d’imparablement obtenir son titre.
18 février 2021 @ 16:57
Selon les Lois Fondamentales du Royaume de France https://chartedefontevraultprovidentialisme.wordpress.com/2013/09/23/les-lois-fondamentales-du-royaume-de-france-constitution-de-lancienne-france/ ,
1. En France, la Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. – (Rien n’est préjugé sur l’effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)
2. Le Saint Royaume de France est prédestiné par Dieu à la défense de l’Eglise Catholique Apostolique et Romaine qui est la vértable Eglise du Christ, le roi de France- qui est le Lieutenant du Christ -doit être Catholique et maintenir la foi Catholique en l’Etat et la Couronne de France, protéger l’Eglise à l’intérieur comme favoriser son développement à l’extérieur (l’étranger) (Le Bon Roi Henri Iv du abjurer le Portstantisme pour pouvoir être reconnu Souverain : « Paris vaut bien une Messe ! »).
3. Les enfants mâles naturels sont écartés de la succession Royale au profit des enfants mâles légitimes (L’on sait les difficultés que causa sur ce point le testament du Roi Louis XIV voulant légitimer ses batards, testament cassé partiellement par Le Parlement de Paris à la demande du Régent Philippe d’Orléans le 2 septembre 1715).
La Noblesse de France se transmet de la même manière que la Royauté Française dont elle tire son existance : c’est l’Aîné Sallique, Catholique et né de Naissance Légale qui hérite du titre et de tous les droits et devoirs associés à celui-ci.
19 février 2021 @ 09:56
Hervé J.VOLTO
Merci pour votre commentaire bien clair !
19 février 2021 @ 13:22
Vous n’en loupez décidemment pas une !
19 février 2021 @ 11:36
Cher Herve,
Savez vous qu’en France il y a de la noblesse protestante….?
20 février 2021 @ 13:54
Il y eut des nobles qui se convertirent au protestantisme au XVIe siècle et qui posaient un problème à eux-mêmes et au royaume surtout à l’époque de la révocation de l’édit de Nantes car il pouvait y avoir une sorte de contradiction entre leur fidélité à Dieu dans la religion réformée et leur fidélité au roi.
Mais la fin du XVIIIe siècle la question ne se posait plus et c’est ainsi qu’Oberkampf fut, bien que protestant, anobli par Louis XVI.
Les protestants ne sont donc pas tous de noblesse étrangère en France.
Christophe-Philippe Oberkampf le grand industriel qui était né certes dans le Saint-Empire était français depuis août 1770, il était protestant et il fut anobli par Louis XVI par lettre de mérite de 1787 et reçut donc le titre d’écuyer et le droit de disposer d’armoiries et d’une devise qui était Recte et Vigilanter.
Les armoiries étaient d’azur à la colonne d’argent sommée d’un coq du même, crêté et barbé de gueules, au chef du même chargé de trois annelets d’or.
18 février 2021 @ 17:20
C’est assez logique. Depuis Napoléon, la loi ne fait pas la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, mais les règles de transmission de titres nobiliaires préexistaient à ce Code civil et dans une République qui ne les reconnaît qu’à titre de courtoisie, ce serait bizarre de dire à ces nobliaux quoi faire de leurs étiquettes .
Que Nicolas de Broglie prennent son mal en patience, si ses oncles sont vraiment sans descendance, à défaut du titre il aura une partie de leurs patrimoines car ce sont les mêmes lois qui empêchent ses oncles de le déshériter.
19 février 2021 @ 16:35
Oh non le code de 1804 était très dur pour les enfants naturels, il fallut attendre 1896 pour voir un début de réformation notamment en matière d’héritage. Il y avait eu une avancée sous la Révolution mais qui n’a duré que jusqu’à la promulgation du Code Napoléon.
L’idée était qu’il fallait privilégier la famille.
19 février 2021 @ 19:37
Malheureusement pour Nicolas, les oncles n’ont aucune obligation à lui léguer quoique ce soit. En effet en France ne sont protégés que le conjoint et les enfants.
Un parent ne peut ainsi déshériter ses enfants. Certes il peut désigner d’autres héritiers, mais la quotité disponible est fixée par la Loi. Ainsi s’il n’y a qu’un enfant, le légataire doit lui léguer au minimum 50 % de son patrimoine. S’il y a deux enfants, au minimum ils recevront chacun un tiers du patrimoine. Enfin avec trois enfants ou plus, 75 % du patrimoine va nécessairement aux enfants.
18 février 2021 @ 21:13
Nicolas de Broglie restera quand même ‘ noble ‘ s’ il garde la particule de son nom de famille.
20 février 2021 @ 14:07
Il pourrait imiter une parente et devenir Nicolas Debreuil.
18 février 2021 @ 21:56
Immanquablement, avec le système de succession patrimonial republicain à égalité pour tous les enfants, on va se retrouver avec une multitude d’héritier de châteaux qui n’auront pas de titre et de duc sans château, pire, comme les armoiries vont avec le nom et non avec le titre, ça va être compliqué…
19 février 2021 @ 10:04
Cela fait trois nuits que je ne dors pas tant je suis contrarié.
20 février 2021 @ 14:15
A défaut de lettres, il est patent que la lecture d’un traité de droit nobiliaire dans l’ancienne France, vous sera d’un grand secours.
19 février 2021 @ 11:03
Finalement, c’est Louis XV qui aura eu le dernier mot.
19 février 2021 @ 14:38
H. Volto nous dit que « la Noblesse de France se transmet de la même manière que la Royauté Française dont elle tire son existance : c’est l’Aîné Salique, Catholique et né de Naissance Légale qui hérite du titre et de tous les droits et devoirs associés à celui-ci. »
Pas vraiment et la capitalisation n’y aide pas. Titres et fiefs se transmettaient régulièrement aux enfants avant que la loi salique ne soit exhumée des grimoires pour fonder un détournement de succession chez la maison royale. De tout temps des filles ont hérité. Et plus tard, des réformés aussi (pensez aux Rohan).
Par ailleurs il est hasardeux de mélanger les traces successives de rois qui eurent chacune leur propre codex.
19 février 2021 @ 17:30
Instal a écrit :
Cher Herve, Savez vous qu’en France il y a de la noblesse protestante….?
Oui, mais elle n’est pas d’origine Française. La Noblesse Française se transmet selon les même règles des Lois Fondamentales.
Pour ce qui est de la Noblesse protestante, elle se transmet selon le droit du pays dont est issu le Noble protestant : Grande Bretagne, Pays-bas, que sais-je…
Pour répondre à Catoneo, si la fille du Duc de Castro, Maria Chiara de Bourbon-Siciles, est Princessse, c’est parce qu’elle fille de Prince. Mais si elle hérite de son père, son mari, s’il est roturier, ne deviendra pas Prince pour autant.
A lire :
Alain Texier, QU’ESTCE QUE LA NOBLESSE ? – Hsitoire et droit (Tallandier)
https://www.babelio.com/livres/Texier-Quest-ce-que-la-noblesse-/922631
20 février 2021 @ 10:43
Cher Hervé,
Je descends d’une famille de la noblesse protestante du sud ouest qui remonte au XIV eme siècle et je suis très fier de mon hérédité huguenote. Je n’ai pas du tout le sentiment d’être étranger.
Vous avez une cinquantaine de familles qui sont dans ce cas, sans parler de la noblesse alsacienne dont l’histoire est un peu différente.
Alors j’ai beaucoup de respect pour les catholiques mais ne généralisez pas.
19 février 2021 @ 17:54
Tout le plaisir est pour moi, chère Caroline. si al question de la Noblesse Française vous interesse vous pouvez lire :
-Alain Texier, QU’EST CE QUE LA NOBLESSE ? – Histoire et droit (Tallandier) https://www.babelio.com/livres/Texier-Quest-ce-que-la-noblesse-/922631 , j’insiste car c’est ouvrage inégalé à ce jour sur la question.
-Eric Mension-Rigaud, ARISTOCRATES ET GRANDS BOURGEOIS, (Plon)
https://www.franceloisirs.com/lettres-linguistique/aristocrates-et-grands-bourgeois-9782259180153.html
-Fondation Singer-Polignac, ELITES ET SOCIABILITES EN FRANCE (Perrin)
https://catalog.princeton.edu/catalog/SCSB-6096675
-Emmanuel de Waresquiel, UN GROUPE D’HOMMES CONSIDERABLES, Les Pairs de France et la Chambre des Pairs héréditaire de la Restauration 1814-1831 (Fayard)
https://alinea.lu/41525-article_recherche-un-groupe-d-hommes-considerables—–les-pairs-de-france-et-la-chambre-des-pairs-hereditaire-de-la-restauration–1814-1831.html
20 février 2021 @ 14:21
Comme pour la prétention au trône de France, tous ceux qui ont écrit des ouvrages sur la noblesse n’ont pas manqué de critiquer les ouvrages de leurs confrères suivis en cela par la coterie qui en général les accompagne.
Alors vos conseils valent ce qu’ils valent comme le plagiat et la compilation.
27 février 2021 @ 19:34
Oui Aubert et toujours des gens qui vous diront: »moi je sais de quoi je parle car moi , j’ai le bon livre , seul le livre que je lis moi est le bon « , (comme « seule la presse que moi je lis , est la bonne : les autres c’est torchons et feuilles de choux ! »)
19 février 2021 @ 23:40
Il est très intéressant de lire sur le site du Conseil d’État les conclusions du rapporteur public au Conseil d’État Monsieur Guillaume Odinet dans cette affaire.
[…] « Tel est le cas en l’espèce, où le fils et le frère de VFB…, huitième duc B…, décédé en 2012, se disputent le titre de duc B,…, que le roi Louis XV conféra, par lettres patentes de juin 1742 enregistrées au Parlement de Paris le 20 août 1742, au maréchal B…, « pour lui et pour l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage » et « ses descendants mâles en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, selon l’ordre de primogéniture ». Par deux arrêtés du 25 juin 2018, le garde des sceaux a, d’une part, refusé d’investir M. NB…, fils de VF, du titre de duc B…, au motif qu’il n’était pas né en légitime mariage et, d’autre part, investi M. PMB…, frère de VF, de ce titre après avoir constaté que VF était demeuré sans descendant masculin
légitime. »
Il ajoute : « La question de savoir si la mention de l’« aîné » dans les lettres patentes de juin 1742 faisait obstacle à cette transmission collatérale n’a pas été discutée devant les juges du fond ; il est constant que les lettres patentes, qui n’ont pas été produites dans leur intégralité devant les juges du fond mais dont les termes ne sont pas débattus, mentionnent aussi que le titre sera conféré aux descendants mâle en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, selon l’ordre de primogéniture (voir, sur l’interprétation d’une telle disposition, Section, 31 janvier 1936, Sieur de Potier, Recueil page 147 ; 19 décembre 1947, Sieur Drouilhet de Sigalas, Recueil page 478 ; 4 février 1949, Sieur de Cossé, duc de Brissac, Recueil page 53).
Le demandeur était le fils de Victor François huitième titulaire décédé le 12 février 2012 et déclaré comme étant son père par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 février 1991 confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 janvier 1992. Le même jour, la garde des sceaux, ministre de la justice a inscrit le frère cadet de Victor François sur le registre du sceau de France comme ayant succédé au titre de duc de Broglie conféré à son ancêtre par lettres patentes du roi Louis XV du mois de juin 1742 et le fils du défunt s’est pourvu en cassation contre l’arrêt du 5 mars 2020 par lequel la cour administrative de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif rejetant ses demandes d’annulation de ces arrêtés.
22 février 2021 @ 19:42
« pour lui et pour l’aîné de ses mâles nés et à naître de lui en légitime mariage » et « ses descendants mâles en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, selon l’ordre de primogéniture ».