La Cour supérieure de justice du Brésil a tranché après 123 années de procès : le palais Guanabara, actuel siège du gouvernement de Rio de Janeiro, reste une propriété de l’Etat et les descendants de la princesse Isabelle du Brésil qui revendiquaient le bien qu’ils considéraient comme un bien privé de la famille impériale, ne seront pas indemnisés. (Merci à Alberto)
7 décembre 2018 @ 10:11
Télescopage des informations, cela me fait penser à feu J.H… Love, PGE
7 décembre 2018 @ 11:54
En Autriche, il en fut de même pour les biens privés des Habsbourg, saisis en 1918 et jamais restitués.
Il est toujours difficile de savoir ce qui est bien d’état et biens privés dans une monarchie, car la plupart du temps les biens dits privés ont été achetés avec des deniers publics.
Si la monarchie devait être abolie au Royaume-Uni, ce serait un bel imbroglio. Ainsi le duché de Lancaster est dit bien privé de la reine mais si elle souhaitait le vendre, elle ne pourrait le faire. Et que dire des collections de tableaux ?
7 décembre 2018 @ 13:44
« la plupart du temps les biens dits privés ont été achetés avec des deniers publics. »
Comme vous avez raison Cosmo, mais certains ont tendance à vouloir l’oublier…
8 décembre 2018 @ 19:37
Donc, selon votre raisonnement, les fonctionnaires, dans n’importe quel état (et le souverain est parfois considéré comme le 1er fonctionnaire d’entre eux), qui achètent des biens, dont des maisons ou des appartements, avec leur salaire qui proviennent des impôts de tous les citoyens (y compris d’eux forcément), ne seraient pas propriétaires de leurs biens ?
Je pense que les dits fonctionnaires apprécieront sans nul doute ce raisonnement tiré par les cheveux….
Cela vaut également pour les princes ayant acheté des biens avec les pensions reçues de l’état et que leurs descendants revendent aux enchères…publiques! eux aussi apprécieront ce raisonnement…très communiste !
9 décembre 2018 @ 10:26
Chère Nemausus,
Malheureusement, il est fort à parier que beaucoup, sur ce site, ne seraient pas contre cette idée! Cela ne les dérangeraient pas que les biens des fonctionnaires deviennent « publics ».
Puisque, soit-disant, les fonctionnaires sont des « privilégiés »…
Et il n’y a bien que des non-fonctionnaires pour oser tenir de tels propos…
Mais, attention à ne pas tout mélanger!
Le communisme (le vrai!) ce n’est pas ça non plus!
10 décembre 2018 @ 14:15
Une fois de plus, Nemausus, vous mélangez tout. Depuis quand un souverain est-il un fonctionnaire ? Depuis quand reçoivent-ils un traitement ? Depuis quand sont-ils employés par quelqu’un ?
Mais je ne suis pas surpris de la petitesse de votre interprétation du rôle du souverain et de la mesquinerie de votre remarque, elles sont tout ce que vous êtes.
Cosmo
7 décembre 2018 @ 13:04
Ainsi va la vie c est le destin
Pas un sous des ronds de carottes
Le tatouage roumain pourrait reprendre savarin et pelesh et pelisor
7 décembre 2018 @ 14:18
C’était couru d’avance
7 décembre 2018 @ 16:21
« 123 années de procès » : c’est un record !
Les diverses générations d’avocats ont dû faire leur beurre d’un tel procès…
7 décembre 2018 @ 16:50
123 ans de procès ! La France est largement battue .
9 décembre 2018 @ 16:16
La jurisprudence fut contraire en France pour l’impératrice Eugénie et le Palais du Pharo à Marseille.
11 décembre 2018 @ 18:05
C’était couru…