Désolé, mais tous ces barons, qui plus est non héréditaires, ça fait un peu… pauvre. ;-)
Bon, c’est mieux que rien. En France, nous n’avons que la légion d’honneur. Originellement, elle conférait la noblesse dès lors qu’elle était attribuée à trois générations successives d’une même famille. Je ne sais pas si cette disposition est toujours en vigueur…
Je suis sûr que Gérard pourra nous renseigner ! ^^
Eh bien, Cher Actarus, puisque vous me tentez, je préciserai que Napoléon s’était inspiré en la matière de l’édit de 1750 sur l’Ordre de Saint-Louis par lequel Louis XV avait institué une disposition permettant d’accéder à la noblesse au bout de trois générations. Napoléon signa des décrets en 1808 et 1810 adoptant la même disposition pour la Légion d’honneur et ceci fut confirmé par l’ordonnance royale du 8 octobre 1814.
En 1750 par l’édit du Roi de novembre 1750 portant création d’une noblesse militaire, l’Ordre de Saint-Louis avait en effet été assimilé à une charge anoblissante : le fait d’être capitaine et chevalier de Saint-Louis pendant trois générations légitimes et consécutives conférait la noblesse à titre héréditaire.
L’article 10 précisait : « Tout officier né en légitime mariage, dont le père et l’aïeul auront acquis l’exemption de la taille, en exécution des articles ci-dessus, sera noble de droit, après toutefois qu’il aura été par Sa Majesté créé chevalier de l’ordre de Saint-Louis, qu’il l’aura servie le temps ci-dessus prescrit, ou qu’il aura profité de la dispense accordée par l’article 8. Veut Sa Majesté, pour le mettre en état de justifier de ses services personnels, qu’il lui soit délivré un certificat, tel qu’il est ordonné par les articles 7 et 8, selon qu’il se trouvera dans quelqu’un des cas prévus par ces articles, et qu’en conséquence il jouisse de tous les droits de la noblesse, du jour daté dans ledit certificat. »
Cette disposition fut cependant remise en cause dans les dernières années de la monarchie et au demeurant très peu de familles eurent le temps d’en bénéficier. Cependant depuis ce même texte, dès la première génération les chevaliers de Saint-Louis qui étaient roturiers étaient donc exemptés de la taille.
Le décret du 1er mars 1808 rétablissait les titres de noblesse en France et visait notamment la Légion d’honneur puisque ses articles 21 et 22 prévoyaient que les membres de la Légion porteraient le titre de chevalier de l’Empire, auquel devait également avoir droit les membres de l’Ordre de la Réunion lorsque cet ordre fut créé en 1811 ou plus précisément à partir du décret impérial du 12 mars 1813 précisant que les titulaires de l’Ordre pourront prendre le titre de chevalier de l’Empire et obtenir des lettres patentes sous réserve de justifier de 3 000 francs de revenus. Ils devenaient aussi membres du collège électoral de leur arrondissement ou de leur département de résidence et pouvaient faire admettre leurs filles au sein des maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
Le décret impérial du 1er mars 1808 stipulait en son article 11 :
« Les membres de la Légion d’honneur, et ceux qui à l’avenir obtiendront cette distinction, porteront le titre de chevalier. »,
et en son article 12 : « Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aura été revêtu, en se retirant devant l’archichancelier de l’Empire, afin d’obtenir à cet effet nos lettres patentes, et en justifiant d’un revenu net de trois mille francs au moins. »
Ce texte s’appliquait donc dès la première génération.
Le décret impérial du 3 mars 1810 concernant les majorats mais également le titre de chevalier stipule à cet égard à l’article 21 ce qu’il en est de ce titre lui-même et à l’article 22 : « Lorsque pour des services rendus nous aurons accordé une dotation à un membre de la Légion d’honneur auquel auront été conférées des lettres patentes de chevalier, et qui ne se trouvera revêtu d’aucun autre de nos titres impériaux, ledit titre ne sera transmissible à l’aîné de ses descendants qui ne serait pas membre de la Légion d’honneur, jusques et y compris la troisième génération, qu’autant qu’ils en auront obtenu de nous la confirmation, et qu’à cet effet ils se seront pourvus devant notre conseil du sceau des titres ; mais après trois confirmations consécutives, la transmission dudit titre aura lieu sans autre formalité que celle du visa de notre conseil du sceau des titres. »
Louis XVIII dans l’article premier de l’ordonnance du 8 octobre 1814 précisa qu’il continuerait d’être expédié des lettres patentes conférant le titre de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d’honneur qui se « retireront » à cet effet, devant le Chancelier de France et qui justifieront posséder un revenu net de 3 000 francs en biens immeubles situés en France.
L’ordonnance du 8 octobre 1814 est le dernier texte qui a été établi en la matière et il stipule en son article 2 que « lorsque l’aïeul, le fils et le petit-fils ont été successivement membres de la Légion d’honneur et ont obtenu des lettres patentes conformément à l’article précédent, le petit-fils sera noble de droit et transmettra sa noblesse à toute sa descendance. »
Ces dispositions n’ont jamais été expressément abrogées mais elles sont considérées comme caduques.
Les titres de noblesse furent abrogés par le Gouvernement provisoire de la IIe République le 29 février 1848 et rétablis par le prince président Louis-Napoléon Bonaparte par décret du 24 janvier 1852. Rien n’a été innové à ces dispositions sous la IIIe République. Cependant il n’a plus été expédié de lettres patentes de noblesse de chevalier depuis le décret du 25 septembre 1874 pour la famille Flury-Herard.
C’est d’ailleurs le seul cas parfait d’application connue de l’article 12 du décret du 1er mars 1808. Le décret présidentiel du 25 septembre 1874 qui confirme l’hérédité de Légion d’honneur précise : « Vu la requête présentée au nom de Monsieur Flury-Herard, Chevalier de la Légion d’honneur, tendant à obtenir la confirmation du titre de chevalier conféré à son grand-père par lettres patentes du 20 janvier 1811, renouvelé par lettre du 25 novembre 1814 et confirmé en faveur de son père par décret du 23 mai 1866, vu les articles 11 et 12 du premier statut du 1er mars 1808, l’article 22 du décret du 3 mars 1810 et les articles 1 et 2 de l’ordonnance du 8 octobre 1814, vu le décret du 8 septembre 1869 qui a créé le requérant chevalier de Légion d’honneur, vu l’avis émis le 8 septembre 1874 par le Conseil d’administration du ministère de la Justice, sur la proposition du Garde des Sceaux, décrète : article 1er – Monsieur Flury-Herard, chevalier de la Légion d’honneur, est autorisé à porter le titre de chevalier conféré à son aïeul et confirmé en faveur de son père ».
Le 10 mai 1875, le maréchal Patrice de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République, décida en Conseil des ministres qu’il n’y aurait plus de création de nouveaux titres nobiliaires et que seules les transmissions de titres continueraient de faire l’objet d’arrêtés. Il était précisé : « en l’état des lois constitutionnelles, il y a lieu de laisser de côté les demandes ayant pour objet le relèvement ou la collation des titres français ». Mac-Mahon confirma des titres de chevalier acceptés sous le Second Empire par le Conseil du Sceau le 1er août 1870 au profit de chevaliers légionnaires successifs, cependant il autorisa la transmission d’un titre par adoption en 1873 (pour le baron Evain-Pavée de Vendeuvre selon décret du 16 octobre, Guillaume Gustave Gabriel, deuxième baron, qui avait succédé à son père, baron par lettres patentes du 14 février 1810, et avait adopté son petit-neveu, Jules Marie Florent Evain, lequel devait épouser Marguerite Caradja, fille du prince Jean Karadja Pacha, ministre de Turquie à Stockholm), il confirma également des possessions de fait. Il devait y avoir ultérieurement des régularisations dont les deux dernières étaient en 1883 et en 1908. Ainsi un décret du 25 septembre 1877 confirma-t-il le titre de marquis des Vassinhac d’Imécourt qui avaient le titre de baron héréditaire par lettres patentes du 15 novembre 1828.
La Déclaration de 1789 des Droits de l’Homme et du Citoyen réintroduite et confirmée dans le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 et reprise par la Constitution de 1958 confirme qu’il ne peut exister en France ni nobles, ni noblesse ou autres distinctions attachées à la naissance.
La République ne reconnaît que les titres réguliers transmis selon les règles définies lors de leur création.
On sait cependant que le général de Gaulle, président de la République autorisa par décret présidentiel du 24 août 1961 à titre viager le port d’un titre étranger (espagnol) de duc, celui, confirmé en Espagne, de San Fernando Luis pour Antoine de Lévis-Mirepoix (1884-1981), chef de sa maison, historien, membre de l’Académie française, qui était en outre autorisé à porter ce titre de duc sous le nom de Lévis-Mirepoix.
Par ailleurs en ce qui concerne la dévolution héréditaire de la noblesse par trois générations de chevaliers les conditions n’en seraient plus possibles aujourd’hui dans la mesure où les lettres patentes ne sont plus délivrées depuis le Second Empire.
Au sujet du port à titre viager du titre de chevalier un avis du Conseil d’Administration du ministère de la Justice du 18 avril 1913 a précisé que les membres de la Légion d’honneur qui n’auront point obtenu de lettres patentes de leur titre, ne pourront prendre celui de chevalier de l’Empire et qu’ils ne pourront dans l’énonciation de leur qualité, mettre le titre de chevalier qu’à la suite du nom en désignant l’Ordre auquel ils appartiennent. Le 21 avril 1932 une note de la Direction des Affaires civiles et du Sceau a indiqué que le titre de chevalier et le titre de noblesse ne sont pas acquis de plein droit par le seul fait d’une nomination dans l’Ordre de la Légion d’honneur.
On observera encore que l’ordonnance de 1814 dont l’article premier indique qu’il continuera d’être expédié des lettres patentes confirmant le titre personnel de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d’honneur, et dont l’article 2 précise que trois générations de chevaliers ayant obtenu des lettres patentes permettent la transmission de la noblesse à toute la descendance, ne figure pas parmi les 78 textes abrogés dont l’énumération précède le décret du 28 novembre 1962 qui refonde les statuts de la Légion d’honneur. Mais la décision précitée du maréchal de Mac-Mahon du 10 mai 1875 sur le rapport du garde des sceaux et en l’état des lois constitutionnelles, qui écarte les demandes ayant pour objet la collation de titres français nouveaux semble bien en effet avoir mis fin à la dévolution de la noblesse héréditaire pour trois générations de chevaliers.
D’autant que la Grande Chancellerie considérerait comme incompatible avec la Constitution toute interprétation autre, le préambule et l’article 2 faisant obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres nouveaux ou privilèges honorifiques particuliers en France.
On se retrouverait au mieux dans la situation d’une noblesse inachevée comme on en connaît d’autres exemples du fait d’un événement particulier, qui est en l’espèce que la puissance publique n’accorde pas les lettres patentes nécessaires et que dès lors des titres ne peuvent être créés faute de délivrance à trois générations de chevaliers de lettres patentes et donc faute de reconnaissance de la puissance publique. Notons qu’il ne s’agit là que de la dévolution du titre de chevalier par trois générations de chevaliers et que ceci ne concerne pas ceux qui ont obtenu sous l’Empire ou la Restauration des lettres patentes leur accordant ce titre de chevalier héréditaire même comme chevalier légionnaire.
Voir à ce sujet par exemple Les Ordres de Chevalerie et les décorations par André Damien, de l’Institut, Mémoires et Documents, 2002.
Néanmoins il existe une fort honorable Association des anciens honneurs héréditaires de la Légion d’honneur créée en 1967 qui recense ceux qui auraient pu autrefois se prévaloir de cette situation pour accéder à l’état nobiliaire dans les conditions de l’ordonnance de 1814.
L’Armorial du Premier Empire de Philippe Lamarque, Éditions du Gui, Lathuile 2008, précise que les chevaliers légionnaires à revenus personnels de
3 000 francs ont fait l’objet de 1088 lettres patentes délivrées du 22 avril 1808 au 22 mars 1814.
Les chevaliers légionnaires à majorat de propre mouvement de 2 000 francs ont fait l’objet entre le 15 octobre 1809 et le 19 mars 1810 de 116 lettres patentes et ce fut le seul titre immédiatement héréditaire de chevalier transmis à l’identique des autres majorats de propre mouvement.
Les chevaliers de propre mouvement dotés de sommes inférieures ont fait l’objet de 240 lettres patentes du 14 avril 2010 au 22 mars 1814.
Les chevaliers de l’Ordre impérial de la Réunion ont fait l’objet de lettres patentes au nombre de 50 entre le 16 mai 1813 et le 22 mars 1814.
Les chevaliers tirés des gentilshommes étrangers réunis à l’Empire ont fait l’objet de 1052 lettres patentes selon le décret du 26 août 1811, délivrées du 11 septembre 1813 au 21 février 1814, et ils furent régis par le décret du 3 mars 1810 article 21 avec la dispense de confirmation pour ceux des trois successeurs qui seront membres de la Légion d’honneur.
Les confirmations de successeurs firent l’objet au total de 9 lettres patentes entre le 23 octobre 1811 et le 3 mars 1814 par décision de l’empereur après avis du Conseil du Sceau des titres.
Au travers de son ouvrage Napoléon et la noblesse d’empire dont l’édition a été régulièrement revue et augmentée, Jean Tulard à l’appui notamment des travaux de Pierre Durye évoque le changement intervenu dans l’idée de la Légion d’honneur qui avait été celle du premier consul. L’Assemblée constituante avait supprimé les ordres de chevalerie qui supposaient des distinctions de naissance le 30 juillet 1791 mais elle avait laissé le champ libre à la création d’une décoration nationale unique et avait précisé qu’en attendant les militaires pouvaient continuer à porter leurs décorations c’est-à-dire la Croix de Saint-Louis et le Mérite militaire lequel été donné aux protestants. Ces dispositions furent rapportées sous la Convention en ce qui concerne Saint-Louis.
Napoléon tenait à sa Légion d’honneur même si les anciens révolutionnaires y compris son frère Lucien trouvaient que c’était la renaissance d’une aristocratie.
Ensuite une fois la Légion instituée l’empereur s’aperçut qu’elle était dans son état d’alors avec les dotations qu’elle avait reçues un gouffre financier et administratif et il renonça à en faire le socle de la noblesse ce qu’il voulait créer.
Parallèlement le nombre de de légionnaires croissait considérablement ce qui renforça l’idée que l’octroi de la Légion d’honneur ne pouvait pas être ipso facto anoblissant. C’est ce qui explique pourquoi on réserva alors l’anoblissement à trois générations de légionnaires.
Au début de 1809 il y avait en effet par exemple 23 393 légionnaires, majoritairement militaires.
La croix était populaire parmi les militaires et l’empereur la donnait volontiers à ses soldats qui étaient souvent en campagne.
Napoléon voulait créer une noblesse à sa dévotion et il comprit que la Légion d’honneur n’était pas destinée à être à son origine.
C’est dans ce contexte que fut signé le décret du 3 mars 1810 avec son article 22 :
« Lorsqu’une dotation aura été accordée à un chevalier de l’Empire, membre en même temps de la Légion d’honneur, et qu’il ne sera revêtu d’aucun autre titre impérial, ledit titre de chevalier ne sera transmissible à l’aîné de ses descendants qui ne serait pas membre de la Légion d’honneur, jusques et y compris la troisième génération, d’autant qu’ils en auront obtenu la confirmation, sur demande, adressée par eux au Conseil du Sceau des titres ; mais après trois confirmations successives, la transmission du titre de chevalier de l’Empire aura lieu, sans autre formalité que celle du visa du Conseil du Sceau des titres. »
À partir de là le Conseil du Sceau opposa à plusieurs refus de transmission du titre de chevalier même avec formation de majorat, et il établit dans sa délibération du 19 avril 1813 une stricte distinction entre chevalier de l’Empire et chevalier de la Légion d’honneur. C’est ainsi que les chevaliers de l’Empire pouvaient se titrer ainsi, par exemple le capitaine Claude, chevalier Alliot, tandis qu’un chevalier légionnaire mais non d’Empire devait indiquer qu’il était chevalier de la Légion d’honneur après son nom.
Pour les listes de chevaliers de l’Empire on se reportera à celles qui figurent dans les deux livres précités mais également aux ouvrages sur le sujet de Félix Cadet de Gassicourt et de Dominique Labarre de Raillicourt.
Je précise également à la suite de ma première communication que Mac-Mahon autorisa le port en France et par des Français, mais à titre uniquement viager, d’une douzaine de titres romains et d’un titre de la république de Saint-Martin, ainsi que le précisait Philippe du Puy de Clinchamps.
La noblesse a été abolie en France et la disposition n’est pas inscrite dans le Code (les statuts) de la Légion d’Honneur. La règle n’est donc plus en vigueur, et en fait elle n’existe même plus à l’état latent. ?
Un certain nombre de titres ont été accordés également en Espagne par la monarchie restaurée, mais déjà le général Franco avait décerné des titres.
Actuellement pour des raisons diverses il n’y a pas de collation de titres de noblesse nouveau sauf pour les membres de la famille régnante elle-même en Europe. Parmi les monarchies qui sont à la tête d’États souverains il existe des concessions de noblesse rares à Tonga. Le privilège nobiliaire appartient également aux républiques en principe et on se souvient que la république de Saint-Marin a accordé un certain nombre de titres au cours de son histoire même si ce n’est plus le cas depuis un texte de 1980.
Le roi Juan Carlos d’Espagne a octroyé quelques marquisats il me semble quelques mois avant d’abdiquer en 2014. Il accordait des titres de temps en temps il me semble. Avec la permission, la liste chronologique: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Liste_des_titres_nobiliaires_créés_par_Juan_Carlos_Ier
Je ne sais pas si Felipe VI reprendra cette habitude.
Les rois de Suède, de Danemark, de Norvège et d’Espagne, et le prince de Monaco possèdent encore ce droit mais n’en font plus usage, sauf pour leurs familles (Espagne, Suède, Danemark).
Cette faculté n’est plus ouverte au grand-duc de Luxembourg et il me semble qu’elle ne l’est plus non plus pour le roi des Pays-Bas.
Ailleurs, je n’ai pas connaissance d’anoblissements récents mais je pense que le roi du Maroc dispose de prérogatives en ce sens. C’est à vérifier.
Je le suis aussi mais je préférerais quand même que Philippe choisisse plus avec le souci d’honorer, qu’avec celui de rendre service aux copains, cousins, beaux-frères…
Je ne crois pas que le roi Philippe distribue à son bon plaisir les titres de noblesse et sans en référer à quiconque. Il y a naturellement à tenir compte en particulier de la communauté francophone, de la communauté néerlandophone, et de toutes les particularités belges.
En fait une commission d’avis est désignée chaque année qui fait des propositions au gouvernement qui les soumet au roi lequel peut accepter ou refuser.
Je connais la fonction de la Commission mais le roi peut attribuer des titres par « motu proprio », donc en dehors de l’avis de la fameuse commission. Albert II y a eu recours moins de dix fois durant son règne (les plus célèbres anoblis de la sorte sont le père et les oncles paternels de Mathilde) et il semble que Philippe ait aussi usé de cette prérogative, une ou deux fois depuis son intronisation. Certes, ces anoblis avaient tous quelques mérites mais surtout celui d’être proches du roi. C’était le sens de ma remarque.
Pour autant, il n’y a rien de polémique. Je pense que tous les mérites doivent être honorés mais je sais aussi que l’on ne peut satisfaire tout le monde, du moins pas tout en même temps.
Pas de sportifs , chez nous ,on leur donne la légion d’honneur ,le général de Gaulle préférait l’Ordre du Mérite ,il y a aussi la médaille des Sports !
bien plus facile de nos jours d’obtenir la légion d’honneur que le Mérite a tel point que la moyenne d’âge des médaillés du Mérite frise le seuil de non retour ; alors ils sont en train de la donner un peu plus facilement, et forcément à des plus jeunes.
Eddy (Edouard) Merckx est baron, titre transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture qui ne saurait être transmis à Sabrina (fille d’Eddy) ni à AthIna-Grace et Axana-Taylor, filles d’Axel.
Ecuyer est un titre à part entière.
Le titre ne se porte pas en Français; en néerlandais on dit « Jonkheer » et en Français, l’état civil mentionne « Messire » en lieu et place de Monsieur et « Dame » en lieu et place de « Madame ».
L’appartenance à la noblesse ne signifie pas le port d’un titre et inversément on peut appartenir à la noblesse sans porter un titre.
Il existe des différences entre la Belgique et la France.
Je n’ai jamais entendu ni lu les informations que vous mentionnez concernant la fille et les deux petites-filles Merckx !
Car, Eddy a aussi trois petits-enfants de sa fille épouse du tennisman Eduardo Masso.
Quand j’ai lu que Nicolas HULOT est « Commandeur de la Légion d’Honneur » & « Officier de l’Ordre National du Mérite » je suis tombé de l’armoire!
Une insulte à ceux qui l’ont reçue pour s’être fait casser la g..
et du mérite de quoi? d’avoir gagné des millions d’€ avec son émission USHUAIA parce que à l’époque il était le petit copain de la productrice Dominique CANTIEN, mais sinon..Enfin encore un qui a une affaire sur les bras dont on reparlera. Lui écolo? emmanché avec les lobbies comme il est? Cinémascope oui!
Rassurez-vous, d’autres comme vous ont fait une longue chute lorsqu’ils ont appris cette « promotion ». Des gens qui, comme vous le dites bien, se sont fait casser la goule – ou du moins ont manqué de se la faire casser – pour sauver des vies, empêcher des drames, etc. Certaines relations aident beaucoup…
Remarquez qu’on peut être noble sans titre.
Je crois me souvenir que dans l’Ancien Régime (je parle de la France et pas de la Belgique où je ne sais rien) était noble celui qui avait reçu du Roi des « lettres patentes ». Il fallait bien les conserver car il fallait pouvoir prouver et ainsi être « maintenu de noblesse » comme lors du grand « contrôle » qu’avait ordonné Louis XIV..
Ensuite il y avait les titres toute une autre histoire..
Et là j’ignore volontairement la « noblesse d’Empire » grande mascarade d’un révolutionnaire coupeur de têtes de sales aristos qui se proclama empereur, rien moins! Mais il reste des gens pour l’admirer..Comme quoi, ainsi que l’a dit Einstein: « il n’y a que la bêtise humaine (il aurait employé un autre mot mais on n’était pas là..) pour me donner une idée de l’infini, et pourtant en ma qualité de physicien, je croyais en avoir une certaine approche ». J’adore!
En principe tout de même le pouvoir royal savait qui était noble mais parfois les preuves n’étaient pas faites pour certaines familles. Je ne crois pas qu’on puisse qualifier Napoléon de révolutionnaire ni de coupeur de têtes au sens propre comme au sens figuré même s’il s’opposa effectivement aux royalistes et même s’il en fit exécuter comme le plus innocent (sans lui couper la tête) le duc d’Enghien.
Oui, par le passé, en France mais aussi ailleurs (Saint-Empire, Italie, Pays-Bas…), « être noble » n »impliquait pas forcément d’être titré, ni même d’avoir une particule. Aujourd’hui, certains paramètres ont évolué, ainsi en Belgique tout noble est a minima titré écuyer (écuyer « de droit »). Dans tous les cas, ça reste honorifique, aucun privilège ne pouvant découler de cet état.
Le roi des Belges est un des derniers souverains d’Europe à accorder la noblesse héréditaire. La Grande Bretagne ne le fait plus depuis longtemps, et l’Espagne est allée encore plus loin, puisque, de manière inique, Juan Carlos a rétrogradé les titres héréditaires donnés par Franco en titres viagers. C’était le cas, hélas, pour le Duc de Cadix, dont le fils, Luis Alfonso, arrière petit-fils de roi, se trouve privé de titre de son pays
Ok pour l’Espagne mais il me semble que les descendants de Margaret et Denis Thatcher sont baronnets (seule leur mère fut élevée baronne), titre conféré au père par Elizabeth II.
Actarus
21 juillet 2017 @ 03:53
Désolé, mais tous ces barons, qui plus est non héréditaires, ça fait un peu… pauvre. ;-)
Bon, c’est mieux que rien. En France, nous n’avons que la légion d’honneur. Originellement, elle conférait la noblesse dès lors qu’elle était attribuée à trois générations successives d’une même famille. Je ne sais pas si cette disposition est toujours en vigueur…
Je suis sûr que Gérard pourra nous renseigner ! ^^
Gérard
21 juillet 2017 @ 16:41
Eh bien, Cher Actarus, puisque vous me tentez, je préciserai que Napoléon s’était inspiré en la matière de l’édit de 1750 sur l’Ordre de Saint-Louis par lequel Louis XV avait institué une disposition permettant d’accéder à la noblesse au bout de trois générations. Napoléon signa des décrets en 1808 et 1810 adoptant la même disposition pour la Légion d’honneur et ceci fut confirmé par l’ordonnance royale du 8 octobre 1814.
En 1750 par l’édit du Roi de novembre 1750 portant création d’une noblesse militaire, l’Ordre de Saint-Louis avait en effet été assimilé à une charge anoblissante : le fait d’être capitaine et chevalier de Saint-Louis pendant trois générations légitimes et consécutives conférait la noblesse à titre héréditaire.
L’article 10 précisait : « Tout officier né en légitime mariage, dont le père et l’aïeul auront acquis l’exemption de la taille, en exécution des articles ci-dessus, sera noble de droit, après toutefois qu’il aura été par Sa Majesté créé chevalier de l’ordre de Saint-Louis, qu’il l’aura servie le temps ci-dessus prescrit, ou qu’il aura profité de la dispense accordée par l’article 8. Veut Sa Majesté, pour le mettre en état de justifier de ses services personnels, qu’il lui soit délivré un certificat, tel qu’il est ordonné par les articles 7 et 8, selon qu’il se trouvera dans quelqu’un des cas prévus par ces articles, et qu’en conséquence il jouisse de tous les droits de la noblesse, du jour daté dans ledit certificat. »
Cette disposition fut cependant remise en cause dans les dernières années de la monarchie et au demeurant très peu de familles eurent le temps d’en bénéficier. Cependant depuis ce même texte, dès la première génération les chevaliers de Saint-Louis qui étaient roturiers étaient donc exemptés de la taille.
Le décret du 1er mars 1808 rétablissait les titres de noblesse en France et visait notamment la Légion d’honneur puisque ses articles 21 et 22 prévoyaient que les membres de la Légion porteraient le titre de chevalier de l’Empire, auquel devait également avoir droit les membres de l’Ordre de la Réunion lorsque cet ordre fut créé en 1811 ou plus précisément à partir du décret impérial du 12 mars 1813 précisant que les titulaires de l’Ordre pourront prendre le titre de chevalier de l’Empire et obtenir des lettres patentes sous réserve de justifier de 3 000 francs de revenus. Ils devenaient aussi membres du collège électoral de leur arrondissement ou de leur département de résidence et pouvaient faire admettre leurs filles au sein des maisons d’éducation de la Légion d’honneur.
Le décret impérial du 1er mars 1808 stipulait en son article 11 :
« Les membres de la Légion d’honneur, et ceux qui à l’avenir obtiendront cette distinction, porteront le titre de chevalier. »,
et en son article 12 : « Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aura été revêtu, en se retirant devant l’archichancelier de l’Empire, afin d’obtenir à cet effet nos lettres patentes, et en justifiant d’un revenu net de trois mille francs au moins. »
Ce texte s’appliquait donc dès la première génération.
Le décret impérial du 3 mars 1810 concernant les majorats mais également le titre de chevalier stipule à cet égard à l’article 21 ce qu’il en est de ce titre lui-même et à l’article 22 : « Lorsque pour des services rendus nous aurons accordé une dotation à un membre de la Légion d’honneur auquel auront été conférées des lettres patentes de chevalier, et qui ne se trouvera revêtu d’aucun autre de nos titres impériaux, ledit titre ne sera transmissible à l’aîné de ses descendants qui ne serait pas membre de la Légion d’honneur, jusques et y compris la troisième génération, qu’autant qu’ils en auront obtenu de nous la confirmation, et qu’à cet effet ils se seront pourvus devant notre conseil du sceau des titres ; mais après trois confirmations consécutives, la transmission dudit titre aura lieu sans autre formalité que celle du visa de notre conseil du sceau des titres. »
Louis XVIII dans l’article premier de l’ordonnance du 8 octobre 1814 précisa qu’il continuerait d’être expédié des lettres patentes conférant le titre de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d’honneur qui se « retireront » à cet effet, devant le Chancelier de France et qui justifieront posséder un revenu net de 3 000 francs en biens immeubles situés en France.
L’ordonnance du 8 octobre 1814 est le dernier texte qui a été établi en la matière et il stipule en son article 2 que « lorsque l’aïeul, le fils et le petit-fils ont été successivement membres de la Légion d’honneur et ont obtenu des lettres patentes conformément à l’article précédent, le petit-fils sera noble de droit et transmettra sa noblesse à toute sa descendance. »
Ces dispositions n’ont jamais été expressément abrogées mais elles sont considérées comme caduques.
Les titres de noblesse furent abrogés par le Gouvernement provisoire de la IIe République le 29 février 1848 et rétablis par le prince président Louis-Napoléon Bonaparte par décret du 24 janvier 1852. Rien n’a été innové à ces dispositions sous la IIIe République. Cependant il n’a plus été expédié de lettres patentes de noblesse de chevalier depuis le décret du 25 septembre 1874 pour la famille Flury-Herard.
C’est d’ailleurs le seul cas parfait d’application connue de l’article 12 du décret du 1er mars 1808. Le décret présidentiel du 25 septembre 1874 qui confirme l’hérédité de Légion d’honneur précise : « Vu la requête présentée au nom de Monsieur Flury-Herard, Chevalier de la Légion d’honneur, tendant à obtenir la confirmation du titre de chevalier conféré à son grand-père par lettres patentes du 20 janvier 1811, renouvelé par lettre du 25 novembre 1814 et confirmé en faveur de son père par décret du 23 mai 1866, vu les articles 11 et 12 du premier statut du 1er mars 1808, l’article 22 du décret du 3 mars 1810 et les articles 1 et 2 de l’ordonnance du 8 octobre 1814, vu le décret du 8 septembre 1869 qui a créé le requérant chevalier de Légion d’honneur, vu l’avis émis le 8 septembre 1874 par le Conseil d’administration du ministère de la Justice, sur la proposition du Garde des Sceaux, décrète : article 1er – Monsieur Flury-Herard, chevalier de la Légion d’honneur, est autorisé à porter le titre de chevalier conféré à son aïeul et confirmé en faveur de son père ».
Le 10 mai 1875, le maréchal Patrice de Mac-Mahon, duc de Magenta, président de la République, décida en Conseil des ministres qu’il n’y aurait plus de création de nouveaux titres nobiliaires et que seules les transmissions de titres continueraient de faire l’objet d’arrêtés. Il était précisé : « en l’état des lois constitutionnelles, il y a lieu de laisser de côté les demandes ayant pour objet le relèvement ou la collation des titres français ». Mac-Mahon confirma des titres de chevalier acceptés sous le Second Empire par le Conseil du Sceau le 1er août 1870 au profit de chevaliers légionnaires successifs, cependant il autorisa la transmission d’un titre par adoption en 1873 (pour le baron Evain-Pavée de Vendeuvre selon décret du 16 octobre, Guillaume Gustave Gabriel, deuxième baron, qui avait succédé à son père, baron par lettres patentes du 14 février 1810, et avait adopté son petit-neveu, Jules Marie Florent Evain, lequel devait épouser Marguerite Caradja, fille du prince Jean Karadja Pacha, ministre de Turquie à Stockholm), il confirma également des possessions de fait. Il devait y avoir ultérieurement des régularisations dont les deux dernières étaient en 1883 et en 1908. Ainsi un décret du 25 septembre 1877 confirma-t-il le titre de marquis des Vassinhac d’Imécourt qui avaient le titre de baron héréditaire par lettres patentes du 15 novembre 1828.
La Déclaration de 1789 des Droits de l’Homme et du Citoyen réintroduite et confirmée dans le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 et reprise par la Constitution de 1958 confirme qu’il ne peut exister en France ni nobles, ni noblesse ou autres distinctions attachées à la naissance.
La République ne reconnaît que les titres réguliers transmis selon les règles définies lors de leur création.
On sait cependant que le général de Gaulle, président de la République autorisa par décret présidentiel du 24 août 1961 à titre viager le port d’un titre étranger (espagnol) de duc, celui, confirmé en Espagne, de San Fernando Luis pour Antoine de Lévis-Mirepoix (1884-1981), chef de sa maison, historien, membre de l’Académie française, qui était en outre autorisé à porter ce titre de duc sous le nom de Lévis-Mirepoix.
Par ailleurs en ce qui concerne la dévolution héréditaire de la noblesse par trois générations de chevaliers les conditions n’en seraient plus possibles aujourd’hui dans la mesure où les lettres patentes ne sont plus délivrées depuis le Second Empire.
Au sujet du port à titre viager du titre de chevalier un avis du Conseil d’Administration du ministère de la Justice du 18 avril 1913 a précisé que les membres de la Légion d’honneur qui n’auront point obtenu de lettres patentes de leur titre, ne pourront prendre celui de chevalier de l’Empire et qu’ils ne pourront dans l’énonciation de leur qualité, mettre le titre de chevalier qu’à la suite du nom en désignant l’Ordre auquel ils appartiennent. Le 21 avril 1932 une note de la Direction des Affaires civiles et du Sceau a indiqué que le titre de chevalier et le titre de noblesse ne sont pas acquis de plein droit par le seul fait d’une nomination dans l’Ordre de la Légion d’honneur.
On observera encore que l’ordonnance de 1814 dont l’article premier indique qu’il continuera d’être expédié des lettres patentes confirmant le titre personnel de chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d’honneur, et dont l’article 2 précise que trois générations de chevaliers ayant obtenu des lettres patentes permettent la transmission de la noblesse à toute la descendance, ne figure pas parmi les 78 textes abrogés dont l’énumération précède le décret du 28 novembre 1962 qui refonde les statuts de la Légion d’honneur. Mais la décision précitée du maréchal de Mac-Mahon du 10 mai 1875 sur le rapport du garde des sceaux et en l’état des lois constitutionnelles, qui écarte les demandes ayant pour objet la collation de titres français nouveaux semble bien en effet avoir mis fin à la dévolution de la noblesse héréditaire pour trois générations de chevaliers.
D’autant que la Grande Chancellerie considérerait comme incompatible avec la Constitution toute interprétation autre, le préambule et l’article 2 faisant obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres nouveaux ou privilèges honorifiques particuliers en France.
On se retrouverait au mieux dans la situation d’une noblesse inachevée comme on en connaît d’autres exemples du fait d’un événement particulier, qui est en l’espèce que la puissance publique n’accorde pas les lettres patentes nécessaires et que dès lors des titres ne peuvent être créés faute de délivrance à trois générations de chevaliers de lettres patentes et donc faute de reconnaissance de la puissance publique. Notons qu’il ne s’agit là que de la dévolution du titre de chevalier par trois générations de chevaliers et que ceci ne concerne pas ceux qui ont obtenu sous l’Empire ou la Restauration des lettres patentes leur accordant ce titre de chevalier héréditaire même comme chevalier légionnaire.
Voir à ce sujet par exemple Les Ordres de Chevalerie et les décorations par André Damien, de l’Institut, Mémoires et Documents, 2002.
Néanmoins il existe une fort honorable Association des anciens honneurs héréditaires de la Légion d’honneur créée en 1967 qui recense ceux qui auraient pu autrefois se prévaloir de cette situation pour accéder à l’état nobiliaire dans les conditions de l’ordonnance de 1814.
Gérard
22 juillet 2017 @ 12:08
L’Armorial du Premier Empire de Philippe Lamarque, Éditions du Gui, Lathuile 2008, précise que les chevaliers légionnaires à revenus personnels de
3 000 francs ont fait l’objet de 1088 lettres patentes délivrées du 22 avril 1808 au 22 mars 1814.
Les chevaliers légionnaires à majorat de propre mouvement de 2 000 francs ont fait l’objet entre le 15 octobre 1809 et le 19 mars 1810 de 116 lettres patentes et ce fut le seul titre immédiatement héréditaire de chevalier transmis à l’identique des autres majorats de propre mouvement.
Les chevaliers de propre mouvement dotés de sommes inférieures ont fait l’objet de 240 lettres patentes du 14 avril 2010 au 22 mars 1814.
Les chevaliers de l’Ordre impérial de la Réunion ont fait l’objet de lettres patentes au nombre de 50 entre le 16 mai 1813 et le 22 mars 1814.
Les chevaliers tirés des gentilshommes étrangers réunis à l’Empire ont fait l’objet de 1052 lettres patentes selon le décret du 26 août 1811, délivrées du 11 septembre 1813 au 21 février 1814, et ils furent régis par le décret du 3 mars 1810 article 21 avec la dispense de confirmation pour ceux des trois successeurs qui seront membres de la Légion d’honneur.
Les confirmations de successeurs firent l’objet au total de 9 lettres patentes entre le 23 octobre 1811 et le 3 mars 1814 par décision de l’empereur après avis du Conseil du Sceau des titres.
Au travers de son ouvrage Napoléon et la noblesse d’empire dont l’édition a été régulièrement revue et augmentée, Jean Tulard à l’appui notamment des travaux de Pierre Durye évoque le changement intervenu dans l’idée de la Légion d’honneur qui avait été celle du premier consul. L’Assemblée constituante avait supprimé les ordres de chevalerie qui supposaient des distinctions de naissance le 30 juillet 1791 mais elle avait laissé le champ libre à la création d’une décoration nationale unique et avait précisé qu’en attendant les militaires pouvaient continuer à porter leurs décorations c’est-à-dire la Croix de Saint-Louis et le Mérite militaire lequel été donné aux protestants. Ces dispositions furent rapportées sous la Convention en ce qui concerne Saint-Louis.
Napoléon tenait à sa Légion d’honneur même si les anciens révolutionnaires y compris son frère Lucien trouvaient que c’était la renaissance d’une aristocratie.
Ensuite une fois la Légion instituée l’empereur s’aperçut qu’elle était dans son état d’alors avec les dotations qu’elle avait reçues un gouffre financier et administratif et il renonça à en faire le socle de la noblesse ce qu’il voulait créer.
Parallèlement le nombre de de légionnaires croissait considérablement ce qui renforça l’idée que l’octroi de la Légion d’honneur ne pouvait pas être ipso facto anoblissant. C’est ce qui explique pourquoi on réserva alors l’anoblissement à trois générations de légionnaires.
Au début de 1809 il y avait en effet par exemple 23 393 légionnaires, majoritairement militaires.
La croix était populaire parmi les militaires et l’empereur la donnait volontiers à ses soldats qui étaient souvent en campagne.
Napoléon voulait créer une noblesse à sa dévotion et il comprit que la Légion d’honneur n’était pas destinée à être à son origine.
C’est dans ce contexte que fut signé le décret du 3 mars 1810 avec son article 22 :
« Lorsqu’une dotation aura été accordée à un chevalier de l’Empire, membre en même temps de la Légion d’honneur, et qu’il ne sera revêtu d’aucun autre titre impérial, ledit titre de chevalier ne sera transmissible à l’aîné de ses descendants qui ne serait pas membre de la Légion d’honneur, jusques et y compris la troisième génération, d’autant qu’ils en auront obtenu la confirmation, sur demande, adressée par eux au Conseil du Sceau des titres ; mais après trois confirmations successives, la transmission du titre de chevalier de l’Empire aura lieu, sans autre formalité que celle du visa du Conseil du Sceau des titres. »
À partir de là le Conseil du Sceau opposa à plusieurs refus de transmission du titre de chevalier même avec formation de majorat, et il établit dans sa délibération du 19 avril 1813 une stricte distinction entre chevalier de l’Empire et chevalier de la Légion d’honneur. C’est ainsi que les chevaliers de l’Empire pouvaient se titrer ainsi, par exemple le capitaine Claude, chevalier Alliot, tandis qu’un chevalier légionnaire mais non d’Empire devait indiquer qu’il était chevalier de la Légion d’honneur après son nom.
Pour les listes de chevaliers de l’Empire on se reportera à celles qui figurent dans les deux livres précités mais également aux ouvrages sur le sujet de Félix Cadet de Gassicourt et de Dominique Labarre de Raillicourt.
Je précise également à la suite de ma première communication que Mac-Mahon autorisa le port en France et par des Français, mais à titre uniquement viager, d’une douzaine de titres romains et d’un titre de la république de Saint-Martin, ainsi que le précisait Philippe du Puy de Clinchamps.
Actarus
23 juillet 2017 @ 05:48
Alors là, je ne suis pas déçu du voyage. D’autant que cela fait plus de dix jours que nous n’avons rien vu passer sur les illustres dreusois. ;-)
Ça valait bien un exposé sur la noblesse en France ! ^^
Pour une question qui ne portait que sur la Légion d’honneur, c’est même un cours magistral…
Gérard
23 juillet 2017 @ 17:31
?
Margaux ?
23 juillet 2017 @ 21:43
Ouah! Merci. ?
JAusten
21 juillet 2017 @ 17:53
Chez nous ce sont les barons qui anoblissent :)
Dominique-Gibbs ?
21 juillet 2017 @ 18:21
Cette disposition n’est plus en vigueur.
Vëronick ?
21 juillet 2017 @ 19:05
Je partage avec vous Actarus.
Veronick
Margaux ?
22 juillet 2017 @ 00:40
La noblesse a été abolie en France et la disposition n’est pas inscrite dans le Code (les statuts) de la Légion d’Honneur. La règle n’est donc plus en vigueur, et en fait elle n’existe même plus à l’état latent. ?
DEB
21 juillet 2017 @ 06:29
Vanitas vanitatum, omnia vanitas & sic transit gloria mundi !
JAusten
21 juillet 2017 @ 18:00
ita vita
JAY
21 juillet 2017 @ 07:45
Mis a part en Angleterre et en Belgique , les autres Monarchies anoblissent elles toujours ? avec titre de noblesse?
Actarus
21 juillet 2017 @ 12:47
En Espagne aussi.
Par exemple, feu Adolfo Suarez avait été titré duc de Suarez.
Un peu comme si vous deveniez comte de Jay. ;-)
Gérard
21 juillet 2017 @ 17:00
Un certain nombre de titres ont été accordés également en Espagne par la monarchie restaurée, mais déjà le général Franco avait décerné des titres.
Actuellement pour des raisons diverses il n’y a pas de collation de titres de noblesse nouveau sauf pour les membres de la famille régnante elle-même en Europe. Parmi les monarchies qui sont à la tête d’États souverains il existe des concessions de noblesse rares à Tonga. Le privilège nobiliaire appartient également aux républiques en principe et on se souvient que la république de Saint-Marin a accordé un certain nombre de titres au cours de son histoire même si ce n’est plus le cas depuis un texte de 1980.
Pierre21
21 juillet 2017 @ 19:35
Le roi Juan Carlos d’Espagne a octroyé quelques marquisats il me semble quelques mois avant d’abdiquer en 2014. Il accordait des titres de temps en temps il me semble. Avec la permission, la liste chronologique: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Liste_des_titres_nobiliaires_créés_par_Juan_Carlos_Ier
Je ne sais pas si Felipe VI reprendra cette habitude.
Baboula
21 juillet 2017 @ 19:35
Oui Patricio,que se passe-t-il en Espagne ?
Margaux ?
22 juillet 2017 @ 01:15
Les rois de Suède, de Danemark, de Norvège et d’Espagne, et le prince de Monaco possèdent encore ce droit mais n’en font plus usage, sauf pour leurs familles (Espagne, Suède, Danemark).
Cette faculté n’est plus ouverte au grand-duc de Luxembourg et il me semble qu’elle ne l’est plus non plus pour le roi des Pays-Bas.
Ailleurs, je n’ai pas connaissance d’anoblissements récents mais je pense que le roi du Maroc dispose de prérogatives en ce sens. C’est à vérifier.
Gérard
22 juillet 2017 @ 18:48
Je ne crois pas que le Maroc ait un système de noblesse à l’occidentale.
Margaux ?
23 juillet 2017 @ 21:46
En effet, ma prudence allait en ce sens, ne sachant pas ce qui existe et se fait au Maroc.
Ghislaine-Perrynn
21 juillet 2017 @ 07:50
Bonne fête nationale aux Belges .
Lars de Winter
21 juillet 2017 @ 08:23
Bonjour et merci pour nous informer de tout ca. Je suis en faveur de ce systeme!
Margaux ?
22 juillet 2017 @ 01:18
Je le suis aussi mais je préférerais quand même que Philippe choisisse plus avec le souci d’honorer, qu’avec celui de rendre service aux copains, cousins, beaux-frères…
Gérard
22 juillet 2017 @ 18:50
Je ne crois pas que le roi Philippe distribue à son bon plaisir les titres de noblesse et sans en référer à quiconque. Il y a naturellement à tenir compte en particulier de la communauté francophone, de la communauté néerlandophone, et de toutes les particularités belges.
Gérard
22 juillet 2017 @ 18:59
En fait une commission d’avis est désignée chaque année qui fait des propositions au gouvernement qui les soumet au roi lequel peut accepter ou refuser.
Margaux ?
23 juillet 2017 @ 22:03
Je connais la fonction de la Commission mais le roi peut attribuer des titres par « motu proprio », donc en dehors de l’avis de la fameuse commission. Albert II y a eu recours moins de dix fois durant son règne (les plus célèbres anoblis de la sorte sont le père et les oncles paternels de Mathilde) et il semble que Philippe ait aussi usé de cette prérogative, une ou deux fois depuis son intronisation. Certes, ces anoblis avaient tous quelques mérites mais surtout celui d’être proches du roi. C’était le sens de ma remarque.
Pour autant, il n’y a rien de polémique. Je pense que tous les mérites doivent être honorés mais je sais aussi que l’on ne peut satisfaire tout le monde, du moins pas tout en même temps.
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 08:38
Gérard,
N’oubliez pas la communauté germanophone…
Dominique-Gibbs ?
21 juillet 2017 @ 08:40
Le social un peu oublié ?
Doux euphémisme !
Zeugma
21 juillet 2017 @ 09:25
Madame Régine Salens figurera peut-être sur la liste de l’année prochaine. En tout cas nous l’espérons.
FILOSIN
21 juillet 2017 @ 20:12
ça lui fera « une belle jambe » sans doute.
L’heure est au narcissisme dévastateur.
framboiz 07
21 juillet 2017 @ 11:59
Pas de sportifs , chez nous ,on leur donne la légion d’honneur ,le général de Gaulle préférait l’Ordre du Mérite ,il y a aussi la médaille des Sports !
JAusten
21 juillet 2017 @ 18:02
bien plus facile de nos jours d’obtenir la légion d’honneur que le Mérite a tel point que la moyenne d’âge des médaillés du Mérite frise le seuil de non retour ; alors ils sont en train de la donner un peu plus facilement, et forcément à des plus jeunes.
Dominique-Gibbs ?
21 juillet 2017 @ 18:23
framboiz,
Eddy Merckx est baron, titre transmissible à son fils Axel.
Gérard
22 juillet 2017 @ 19:03
Eddy Merckx a été fait baron à titre personnel mais sa noblesse est transmissible à sa descendance. Son fils est donc déjà écuyer.
Gérard
22 juillet 2017 @ 19:21
Et la fille d’Eddie et les deux filles de son fils sont dames.
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 09:11
Petite info : « La Libre »
Eddy Merckx a été anobli par Albert II en 1996.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0ahUKEwjqxNeguqHVAhViIMAKHfubAewQFgg8MAI&url=http%3A%2F%2Fwww.lalibre.be%2Feconomie%2Flibre-entreprise%2Fje-suis-heureux-de-rejoindre-le-baron-eddy-merckx-51b8944ae4b0de6db9b019ca&usg=AFQjCNE_OfEnUDnQu3LK0GCRtFxP1i-ong
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 09:17
Sorry !
En 1997
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 09:24
Gérard,
Pour votre information.
« La Libre » juillet 2007
Comment se font les choix ?
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0ahUKEwipuv-BvqHVAhWBSRoKHTjCDcMQFgg7MAI&url=http%3A%2F%2Fwww.lalibre.be%2Feconomie%2Flibre-entreprise%2Fpatrons-anoblis-comment-les-choix-se-font-51b8944ae4b0de6db9b019cf&usg=AFQjCNFFXGyXAK8xrX5KMBHC_tzBpZb2BA
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 09:49
Gérard,
Voici qui devrait vous intéresser concernant la noblesse belge.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj5xuDfwqHVAhUiBMAKHXZOAtIQFgg2MAM&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FFamilles_contemporaines_de_la_noblesse_belge&usg=AFQjCNEO2TfxzORaRRzMmpSFZbahi25BzA
Dominique-Gibbs ?
24 juillet 2017 @ 08:57
Gérard,
Ceci n’est pas exact.
Eddy (Edouard) Merckx est baron, titre transmissible de mâle en mâle par ordre de primogéniture qui ne saurait être transmis à Sabrina (fille d’Eddy) ni à AthIna-Grace et Axana-Taylor, filles d’Axel.
Ecuyer est un titre à part entière.
Le titre ne se porte pas en Français; en néerlandais on dit « Jonkheer » et en Français, l’état civil mentionne « Messire » en lieu et place de Monsieur et « Dame » en lieu et place de « Madame ».
L’appartenance à la noblesse ne signifie pas le port d’un titre et inversément on peut appartenir à la noblesse sans porter un titre.
Il existe des différences entre la Belgique et la France.
Je n’ai jamais entendu ni lu les informations que vous mentionnez concernant la fille et les deux petites-filles Merckx !
Car, Eddy a aussi trois petits-enfants de sa fille épouse du tennisman Eduardo Masso.
FILOSIN
21 juillet 2017 @ 20:21
Quand j’ai lu que Nicolas HULOT est « Commandeur de la Légion d’Honneur » & « Officier de l’Ordre National du Mérite » je suis tombé de l’armoire!
Une insulte à ceux qui l’ont reçue pour s’être fait casser la g..
et du mérite de quoi? d’avoir gagné des millions d’€ avec son émission USHUAIA parce que à l’époque il était le petit copain de la productrice Dominique CANTIEN, mais sinon..Enfin encore un qui a une affaire sur les bras dont on reparlera. Lui écolo? emmanché avec les lobbies comme il est? Cinémascope oui!
Margaux ?
23 juillet 2017 @ 22:07
Rassurez-vous, d’autres comme vous ont fait une longue chute lorsqu’ils ont appris cette « promotion ». Des gens qui, comme vous le dites bien, se sont fait casser la goule – ou du moins ont manqué de se la faire casser – pour sauver des vies, empêcher des drames, etc. Certaines relations aident beaucoup…
FILOSIN
21 juillet 2017 @ 20:09
Remarquez qu’on peut être noble sans titre.
Je crois me souvenir que dans l’Ancien Régime (je parle de la France et pas de la Belgique où je ne sais rien) était noble celui qui avait reçu du Roi des « lettres patentes ». Il fallait bien les conserver car il fallait pouvoir prouver et ainsi être « maintenu de noblesse » comme lors du grand « contrôle » qu’avait ordonné Louis XIV..
Ensuite il y avait les titres toute une autre histoire..
Et là j’ignore volontairement la « noblesse d’Empire » grande mascarade d’un révolutionnaire coupeur de têtes de sales aristos qui se proclama empereur, rien moins! Mais il reste des gens pour l’admirer..Comme quoi, ainsi que l’a dit Einstein: « il n’y a que la bêtise humaine (il aurait employé un autre mot mais on n’était pas là..) pour me donner une idée de l’infini, et pourtant en ma qualité de physicien, je croyais en avoir une certaine approche ». J’adore!
Gérard
22 juillet 2017 @ 19:09
En principe tout de même le pouvoir royal savait qui était noble mais parfois les preuves n’étaient pas faites pour certaines familles. Je ne crois pas qu’on puisse qualifier Napoléon de révolutionnaire ni de coupeur de têtes au sens propre comme au sens figuré même s’il s’opposa effectivement aux royalistes et même s’il en fit exécuter comme le plus innocent (sans lui couper la tête) le duc d’Enghien.
Margaux ?
23 juillet 2017 @ 22:44
Oui, par le passé, en France mais aussi ailleurs (Saint-Empire, Italie, Pays-Bas…), « être noble » n »impliquait pas forcément d’être titré, ni même d’avoir une particule. Aujourd’hui, certains paramètres ont évolué, ainsi en Belgique tout noble est a minima titré écuyer (écuyer « de droit »). Dans tous les cas, ça reste honorifique, aucun privilège ne pouvant découler de cet état.
guy Coquille
26 juillet 2017 @ 11:16
Le roi des Belges est un des derniers souverains d’Europe à accorder la noblesse héréditaire. La Grande Bretagne ne le fait plus depuis longtemps, et l’Espagne est allée encore plus loin, puisque, de manière inique, Juan Carlos a rétrogradé les titres héréditaires donnés par Franco en titres viagers. C’était le cas, hélas, pour le Duc de Cadix, dont le fils, Luis Alfonso, arrière petit-fils de roi, se trouve privé de titre de son pays
Margaux ?
27 juillet 2017 @ 15:39
Ok pour l’Espagne mais il me semble que les descendants de Margaret et Denis Thatcher sont baronnets (seule leur mère fut élevée baronne), titre conféré au père par Elizabeth II.