Voici la lettre adressée par le prince Laurent de Belgique à la Chambre qui doit se prononcer sur la diminution de sa dotation de 15%, conséquence d’avoir pris part en uniforme militaire à une réception à l’ambassade de Chine sans l’aval préalable du gouvernement belge.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Mesdames, Messieurs les Députés,
Comme vous le savez, je n’ai pas été convié à m’exprimer devant votre assemblée, lorsqu’elle va prendre en considération, ce jour, la Proposition de retenue sur la dotation allouée à un membre de la Famille royale du 14 décembre 2017 Conseil des ministres. Dès lors, je n’ai d’autre choix, compte tenu également du calendrier extrêmement serré que vous avez décidé, que de me limiter à vous adresser ce court message. Pour la deuxième fois, je ne serai pas en mesure d’être défendu devant ’institution compétente pour codécider d’une retenue sur dotation, en vertu de l’article 11 de la Loi du 27 novembre 2013 Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale.
Et pour la deuxième fois, l’institution va décider sur base d’une note ou d’un rapport contenant des faits et arguments nouveaux, auxquels l’on ne me permet pas d’apporter une contradiction. Quand bien même vous penseriez pouvoir vous affranchir de cette exigence fondamentale du procès équitable, au motif que des recours judiciaires me seraient ouverts, j’attire votre attention sur la dimension symbolique sans équivalent de la décision qui sera la vôtre. Elle est susceptible de me causer un préjudice grave, et difficilement réparable.
Le gouvernement vous demande de me sanctionner pour un fait, mais la légèreté de ce grief n’échappe à personne. C’est de mon existence même que l’on fait le procès, et ce procès a commencé il y a bien longtemps. Il est sans cesse mené dans les médias, et sans doute dans vos esprits comme dans celle de certains compatriotes. Une liste de maladresses, d’erreurs, de fautes, sans cesse plus longue au fil des années, sans cesse plus accablante, car uniquement à charge, jamais à décharge. Mais je vous le demande : lequel d’entre vous résisterait à un tel résumé de sa vie, à un tel jugement dernier ? Je n’ai pas demandé ce déploiement de procédures, j’ai même essayé de l’éviter.
J’ai proposé d’accepter une sanction, même injuste, si le gouvernement acceptait de clarifier une loi rédigée trop hâtivement, qui permet un arbitraire dont les juges que vous êtes aujourd’hui, sont partie. Le refus de cette seule solution véritable ne me laisse pas d’autre choix que de contester jusqu’au bout le terrible précédent que constituerait cette sanction, car elle ferait planer une menace permanente sur moi-même et surtout sur ma femme et nos enfants. Dois-je vous rappeler que ni-moi-même ni ma famille, ne bénéficions de la protection sociale (soins de santé, invalidité, pension) qui constitue heureusement le socle de l’existence des autres citoyens de ce pays ? La plupart ne le savent pas, beaucoup font mine de l’oublier : depuis ma plus tendre enfance, mon existence a été mise au service de mon frère, de ma famille, et de l’Etat.
Je n’ai pas pu travailler comme je l’entendais, ni lancer des projets qui eussent permis mon indépendance. Je devais même obtenir l’autorisation pour me marier, et aujourd’hui encore l’on me fait payer pour avoir choisi une femme que j’aime, sans titre ni fortune. Cette dotation, que l’on parle de réduire ou supprimer au gré des vents politiques ou médiatiques, est le prix d’une vie, le prix de ma vie, qui est largement derrière moi aujourd’hui. Dois-je en outre vous rappeler que les trois quarts de cette dotation constituent des frais de fonctionnement, soumis à un contrôle strict de la Cour des comptes ? Ce n’est pas une faveur, quoi qu’en pensent ceux qui croient que l’argent peut acheter tous les droits, ou permet d’exiger une totale soumission.
Je ne suis pas exempt de fautes, et je suis le premier conscient que des personnes bien plus démunies que moi subissent un sort pire encore. Mais je ne pense pas qu’un autre citoyen de ce pays ait été, sa vie durant, instrumentalisé avec un tel acharnement, et ses projets constamment entravés par sa famille et par des « manquements graves » de certains responsables politiques, comme la Cour de cassation vient encore de le confirmer. Or je tiens à le dire, j’ai toujours poursuivi, en âme et conscience, les missions que l’on m’a confiées, ainsi que les projets que j’ai moi-même initié ou tenté d’initier.
C’est avec passion, et avec succès, je ne crains pas de l’affirmer, que je me suis lancé, avec l’aide de personnes précieuses que je remercie ici, dans la gestion durable de l’environnement au sens le plus large, et dans la protection animale, singulièrement pour les démunis. Rappelez-vous comme certains souriaient de ces initiatives, les mêmes parfois qui aujourd’hui trouvent ma présence encombrante dans ces matières devenues d’une brûlante actualité. Je ne sais pas si vous pourrez entendre ce message. Mais je me dois d’espérer que vous n’allez pas faire injure à l’idée de justice et donc que vous envisagerez plutôt de compléter, de façon juste et respectueuse des droits fondamentaux, le travail législatif que vous avez laissé inachevé.
Laurent de Belgique
Mayg
29 mars 2018 @ 21:12
Laurent de Belgique où la victimisation à outrance…
Si sa condition de prince ne lui convient pas, pourquoi ne renonce t-il pas à ses titres et à sa dotation ?
Lui qui se plaint de ne pas être traité comme tout citoyen belge, en renonçant à tous ses privilèges, il deviendraitt alors un citoyen lambda, et pourra alors faire ce que bon lui semble.
C’est trop facile de cracher dans la soupe sans rendre des comptes. Laurent de Belgique se plaint, alors qu’il est loin d’être à plaindre. Il veut le beurre, l’argent du beurre…
Et qu’on ne me sorte pas l’excuse de sa maladie, bien des personnes malades et fragiles,savent se tenir correctement !
Margaux
30 mars 2018 @ 10:32
Il ne peut pas y renoncer de lui-même. Il faut nécessairement que la décision de le libérer de ses obligations, vienne du Roi (proposition) et du gouvernement (décision) ; le premier n’étant manifestement pas écouté, le second se gardant bien de faire quoi que ce soit, trop content de pouvoir continuer à jouer comme il le fait. Bref. Comprenez bien que Laurent ne fait pas ce qu’il veut, en tous points.
Jackie
30 mars 2018 @ 13:36
Vous savez lire Mayg ? on ne le dirait pas.
Mayg
1 avril 2018 @ 12:39
Bien plus que vous en tout cas !
Jackie
1 avril 2018 @ 14:29
La preuve que non.
Antoine
29 mars 2018 @ 21:23
Eh Bien ……
La dynastie des Saxe Cobourg Gotha serait elle envahie par la serie « Dinasty » ?
Gatienne
29 mars 2018 @ 21:47
Tout cela me semble bien douloureux pour les uns, embarrassant pour les autres et
« perplexifiant »pour les français, peu au fait des subtilités liées aux droits et devoirs du Prince.
Cet homme, visiblement éprouvé, mériterait qu’on reconsidère sa situation plutôt que de se voir traiter en enfant irresponsable. Ce serait par là-même rendre un grand service à sa famille si attachante.
Bernadette
30 mars 2018 @ 11:12
En accord avec vous Gatienne !
Gibbs
1 avril 2018 @ 10:43
Gatienne,
Si sa famille (je ne parle pas de son épouse et de ses trois enfants) était « si attachant » ne pensez-vous pas qu’elle lui tendrait la main et je pense à Philippe et Mathilde principalement.
Simple réflexion.
Gatienne
1 avril 2018 @ 11:30
Par « famille » j’entendais ses plus proches (épouse et enfants)
Gibbs
4 avril 2018 @ 10:30
Au temps pour moi Gatienne !
Marie
29 mars 2018 @ 23:01
Pauvre Laurent …comme on a pitié de toi!
Comme tu es à plaindre!
Caroline
29 mars 2018 @ 23:02
Le pauvre mouton noir de sa famille !
Cette lettre bien argumentée est-elle écrite par son avocat ?
Gibbs
30 mars 2018 @ 10:57
Plus que certainement Caroline.
Trianon
30 mars 2018 @ 18:07
je ne sais pas, mais il y a quand même des fautes d’orthographe, pour ce type de missive c’est curieux..
framboiz 07
30 mars 2018 @ 01:36
Etrange qu’une décision vous concernant et votre famille soit pris hors de Vous …
Claire serait mieux lotie , si elle avait elle -même sa dotation .
Laurent dit qu’il n’a pas de protection sociale , sans doute doit-il payer sa cotisation, pour en avoir une ,mais il ne faudrait pas qu’il imagine que le citoyen belge, luxembourgeois, européen ,canadien ou français (enfin, les amis de N&R ,pardons à ceux que j’oublie ) ait des avantages, sans cotiser …
Cette histoire dure depuis un certain temps , Laurent aurait donc fait une erreur , mais, quand même, Belgique et Chine entretiennent des relations diplomatiques .C’est gênant pour le roi …
Il est des subtilités politiques -dans les partis – qu’on ne comprend nulle part …
Que les députés pensent à Claire et aux enfants …
Margaux
30 mars 2018 @ 10:33
Il n’est ni salarié, ni travailleur indépendant, donc il ne cotise pas.
Gibbs
1 avril 2018 @ 11:07
framboiz,
Claire ne peut recevoir de dotation puisqu’elle fait partie de la famille par mariage.
Elle n’est pas née princesse bien qu’elle en ait la classe.
Avoir des goûts de luxe et pouvoir les assouvir, je n’y vois rien à redire mais pas avec l’argent du voisin ou de l’Etat.
J’aime aussi les très belles voitures mais je peux vivre sans et si je le souhaite, je me fais plaisir en fonction de mes moyens.
Les subtilités politiques existent partout même en république.
Dans les monarchies constitutionnelles, il y a une forme de cohabitation « obligée » entre un monarque qui n’a quasiment pas de pouvoir ou pas du tout comme en Suède par exemple et un gouvernement fédéral pour la Belgique qui doit faire son travail car le roi règne mais ne gouverne pas.
Laurent a été entendu via son avocat.
Je vous concède que c’est kafkaïen mais c’est belge !
Je compatis aux problèmes de santé de Laurent mais tout le monde doit respecter des lois, des règles, même si elles sont difficiles ou injustes.
Je ne suis pas d’une nature à me plier facilement à certains règlements !
Excellent week-end pascal dans nos belles Ardennes françaises et belges !
rominet09
30 mars 2018 @ 01:49
J’ai toujours défendu Laurent….. sa lettre m’a appris des choses que je ne connaissais pas, par exemple son manque de couverture sociale…
Je comprends mais voudrais faire remarquer qu’en fait on ne lui demandait pas grand chose, juste de se conformer à UN règlement.
On peut comprendre la première fois mais les suivantes, cela devient beaucoup plus difficile…. on lui a signifié clairement le règlement.
On dirait qu’il ne voit ce problème que comme un symptôme de rejet et critique….
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:07
Concernant l’absence de couverture sociale, je suis perplexe.
Claire a travaillé et a donc ouvert des droits en matière de sécurité sociale (retraite, allocations familiales, soins de santé,…).
Puisqu’elle est toujours associée active dans le cabinet de géomètre, elle bénéficie d’un statut d’indépendante qui lui ouvre les droits à la sécurité sociale.
Quelque chose n’ait pas clair avec cet argument.
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:07
N’EST pas !!!
Gibbs
1 avril 2018 @ 13:16
Un premier élément concernant la couverture sociale en Belgique.
ING 2017
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=10&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjh4byGhZnaAhXQLlAKHSOFDTUQFginATAJ&url=https%3A%2F%2Fwww.ing.be%2Ffr%2Fretail%2Fmy-life%2Fbelgium-healthcare&usg=AOvVaw3gnbw8sMxIfNCHqzEXyOMi
Margaux
1 avril 2018 @ 23:42
Les droits de son épouse ne sont pas ses droits à lui. Un chômeur lambda dénué de couverture sociale pourrait s’affilier comme ayant-droit, mais là il n’a même pas la possibilité de faire ça, puisqu’il n’est pas non plus chômeur…
Gibbs
2 avril 2018 @ 10:59
Dans un couple, lorsque qu’un des deux seulement travaille, il a « en charge » son conjoint et ses enfants sur sa mutualité.
Il est possible d’avoir aussi ses ascendants.
C’est basique.
Margaux
4 avril 2018 @ 16:05
Pour s’affilier sur le régime social de son conjoint, il faut démontrer que l’on est pas en mesure de s’affilier autrement. C’est du droit social et en l’espèce, ça pourrait s’appliquer si Claire travaillait. Or elle ne travaille pas.
La cotisation libre ? Cette fois, il convient de démontrer que l’on est en position d’exercer une activité professionnelle mais que l’on est privé de ce moyen, pour des motifs étrangers à la volonté ; prouver aussi que l’on ne peut s’affilier comme ayant-droit. Laurent ne peut pas travailler en raison de son statut, il n’est donc pas « en position », donc pas éligible à cette forme d’affiliation.
Enfin, l’affiliation des indépendants (souvent confondue avec la précédente), ne concerne que les chefs d’entreprise, ce que n’est pas Laurent.
Fin du sketch.
Gibbs
4 avril 2018 @ 14:45
Voici la réponse : Source INAMI
Modalités d’assurabilité spécifiques pour certaines personnes
Les bénéficiaires qui ne paient pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel ont aussi droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles. Les mutualités perçoivent ces cotisations auprès de leurs membres.
Comme personne à charge, vous ne pouvez pas percevoir un revenu supérieur à un certain plafond pour continuer à avoir droit aux soins de santé en tant que personne à charge. Si vos revenus dépassent ce plafond, vous devez vous affilier à une mutualité en tant que titulaire.
Pour les étudiants, les établissements d’enseignement de 3e niveau délivrent une attestation leur permettant de s’affilier à une mutualité.
La carte d’identité électronique (eID) remplace la carte SIS
A partir du 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plus valable. Un nouveau système sur base de la carte d’identité électronique reprend les fonctionnalités de la carte SIS.
Pour « qui ne paient pas de cotisations professionnelles » :
Cotisations personnelles
Certaines personnes ont droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles. Il s’agit de titulaires qui ne paient pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel. Les mutualités sont chargées de percevoir ces cotisations auprès de leurs membres.
Sur cette page :
Montants des cotisations à partir du 01/01/2018
Montants des cotisations à partir du 01/01/2017
Plafonds des revenus annuels
Contacts
Montants des cotisations à partir du 01/01/2018
Ci-dessous, vous trouverez les montants des cotisations par catégorie de personnes :
Personnes en assurance continuée
Cotisation par jour ouvrable :
21 ans et plus : 1,77 EUR
18 à 21 ans : 1,34 EUR
14 à 18 ans : 0,88 EUR
Cotisation par mois civil complet (cotisation journalière x 25) :
21 ans et plus : 44,25 EUR
18 à 21 ans : 33,50 EUR
14 à 18 ans : 22,00 EUR
Etudiants
61,43 EUR (montants trimestriels)
Personnes inscrites dans le Registre national des personnes physiques
Normal :
724,67 EUR (montants trimestriels)
Si revenu < au plafond des revenus annuels prévu à l'article 134, 3° alinéa de l'AR 3/7/96 :
362,33 EUR (montants trimestriels)
Si revenu < au montant prévu pour bénéficier de l'intervention majorée :
61,43 EUR (montants trimestriels)
Si revenu < au montant annuel du minimum de moyen d'existence :
0,00 EUR (montants trimestriels)
Si droit à l’intervention majorée visé dans l'article 37, §19, alinéa 1, 1°, 2° ou 3° de la loi coordonnée :
0,00 EUR (montants trimestriels)
Communautés religieuses
Titulaire de moins de 65 ans : 92,80 EUR (montants trimestriels)
Titulaire de plus de 65 ans : 26,53 EUR (montants trimestriels)
Ancien personnel du secteur public d'Afrique
41,80 EUR (montants trimestriels)
Contact : Actuariat Soins de Santé INAMI
Margaux
6 avril 2018 @ 18:51
Okay. J’ai toujours entendu dire et vu écrire que pour être affilié comme cotisant volontaire (libre), il faut être empêché de travailler (comme un salarié ou comme un indépendant) pour des motifs involontaires et ne pouvoir bénéficier du régime d’ayant-droit d’un assuré. Ce qui semble être le cas de Laurent qui est privé involontairement de travail et ne peut, en principe, être ayant-droit de Claire qui n’est pas salariée et, pas non plus cotisante libre à ma connaissance. Mais elle peut être affiliée sans que cela se sache et donc son époux peut être son ayant-droit. Je pense que tout n’est pas dit à ce propos.
Yannick
2 avril 2018 @ 05:21
De plus avec le système des ayant-droits, son mari et/ou ses enfants doivent en bénéficier.
Il y a vraiment un problème dans cette famille, avec autant d’argent on ne devrait même pas avoir à parler de ça, sa famille pourrait le soutenir.
Gibbs
2 avril 2018 @ 11:00
Exact Yannick.
Désolée car je n’ai lu votre réponse qu’après avoir rédigé la mienne.
Margaux
4 avril 2018 @ 16:05
Voir ci-dessus.
Mary
30 mars 2018 @ 02:36
Il se défend , ce qui est son droit. Je ne suis pas capable de juger du bien fondé de ses arguments ni des arguments qu’on lui oppose, mais n’est – ce pas anormal de statuer sur le sort de quelqu’un sans même écouter sa version des faits ?
JeanneC
30 mars 2018 @ 10:34
Il a choisi de se faire représenter par son avocat qui a plaidé sa cause durant 3h devant le Parlement. Il a donc été entendu.
Margaux
1 avril 2018 @ 23:43
Il souhaitait être entendu durant la procédure, ce qui n’a pas été le cas (ou peu le cas).
Margaux
30 mars 2018 @ 10:39
En Belgique, comme en France, les droits de la défense (issus de la DUDH et de la CEDH) sont fondamentaux et inaliénables. Alors non, ce n’est pas normal de statuer ainsi.
Laurent a déjà affûté ses petits couteaux en vue d’une série de recours. Il y a quand même de fortes chances qu’il obtienne gain de cause mais ça prendre du temps. D’ici là, Michel et sa troupe de rigolos ne seront plus que des mauvais souvenirs pour les Belges. Cela aura quand même eu le temps de détruire un homme, déjà pas mal abîmé.
Je sais que le prince ira au bout et sincèrement, je le soutiens car j’espère – peut-être à tort mais c’est sans importance – qu’il enfoncera ainsi des portes qui lui permettront d’être libéré de ses obligations et de faire jurisprudence pour la génération suivante.
Arielle de T
30 mars 2018 @ 02:53
Si cette lettre est de lui je dis BRAVO Votre Altesse !
Margaux
30 mars 2018 @ 10:40
Elle est rédigée par ses avocats mais, comme dans toute procédure où des courriers sont ainsi envoyés, ce sont les termes et la philosophie du défendeur lui-même qui sont repris. Les arguments n’ont pas été inventés.
Francoise
30 mars 2018 @ 05:18
Ça a commencé par le rejet de sa proche famille, peu de chance qu’il soit entendu.c’est la une belle et chrétienne occasion de le soutenir pour ses parents frère et sœur car ils en ont largement les moyens
Margaux
30 mars 2018 @ 10:45
Sa famille n’est pas forcément la mieux placée pour le sortir de là. Ses parents n’ont rien fait et sont les principaux coupables de la déviance de Laurent. Ce n’est pas aujourd’hui qu’ils répareront leur méfait. Quant à Philippe, je le pense sincèrement contrit de cette situation mais il se gardera toujours de prendre parti, car il y risquerait son trône et au-delà, l’avenir de sa dynastie. Même si je pense que le roi devrait s’imposer un peu plus, je sais que c’est compliqué.
Par contre, je suis certaine qu’il obtiendra gain de cause dans ses recours. Le droit ne peut que jouer en sa faveur, en ce qu’il est inconcevable de légitimer une décision au mépris de la parole de la défense ; puis je pense que le temps lui sera aussi un allié utile, car Michel& co ne sont pas éternels et, à l’échelle populaire, ils commencent à lasser sérieusement.
Wait and see.
Soph
30 mars 2018 @ 05:22
J’apprécie Laurent, sa famille et leur engagement envers les plus démunis.
Mais qu’espérait-Il avec cette lettre ? Elle est accusatrice, le Prince s’y pose en victime et n’y mentionne aucun respect futur des règles établies par le Gouvernement…Gros souci de communication. Ses émotions pouvaient être diffusées via la presse.
DEB
30 mars 2018 @ 05:54
Grâce à Margaux et Clément, nous connaissions la situation inextricable dans laquelle le prince Laurent est placé par la faute d’un statut mal défini.
Le prince Laurent a raison d’expliquer sa condition car elle est ignorée .
Je l’ai déjà dit, cette humiliation que veulent lui infliger quelques politiciens est injuste et indécente.
On ne piétine pas ainsi les sentiments d’un homme.
J’espère que l’opinion publique comprendra et lui apportera son soutien.
Moi, Laurent, je suis de votre côté et j’ai beaucoup de sympathie pour vous, votre famille et j’aime vos engagements auprès des plus démunis et de l’évironnement.
DEB
30 mars 2018 @ 05:55
environnement.
Sylvie-Laure
30 mars 2018 @ 11:24
Les cadets des ainés, futurs rois ou reines sont toujours des 2e et 3e choix. Une fois, l’ainé(e) pourvu(e) de conjoints, et héritiers, les autres ne sont plus en valeur.
Voir le duc d’York, Margaret soeur de la Reine qui disait à celle ci : « Occupez vous de votre royaume, je m’occuperai de moi », ce qui en disait long.
Joachim de Danemark, les frères de W. Alexander : paradoxalement, c’est le royaume et la famille qui a sû le mieux s’entendre. Le prince Friso très brillant intellectuellement, faisait des études qui lui correspondaient parfaitement – épousant lui aussi la femme de son coeur, envers et contre tous, et Constantin, qui lui assume sa vie au mieux possible. Il n’y avait aucune rivalité dans cette fratrie de garçons.
Ensuite, en Espagne, on a l’infante Cristina qui voulait rivaliser de niveau avec le prince des Asturies d’alors, Felipe promis au trône après son père. Empétrée dans des affaires financières, et judiciaires, elle et son mari ont toujours protesté, et clamé des innocences, infondées.
Et ici Laurent qui n’est plus rien dans la lignée princière des enfants des princes de Liège, devenus les rois de 1993. Passant après sa soeur Astrid, dans l’ordre de succession, lors d’une modification de la Constitution, comme en Suède, et au royaume de Norvège.
Cette affaire reste très complexe.
aggie
30 mars 2018 @ 05:55
un beau plaidoyer ; j’espère pour le Prince Laurent qu’il serait compris et entendu
milou
30 mars 2018 @ 06:15
Un être en grande souffrance , Laurent ! On peut le comprendre , enfermé, malgré lui, dans des carcans d’un autre temps!
De biens étranges liens familiaux dans cette famille royale belge , étrange, tout de même!
ml
Margaux
30 mars 2018 @ 10:51
Si je peux me permettre de rapporter un peu la question à moi-même – aussi un peu à mon époux et ma fille… Tout a toujours été complexe dans la famille de Belgique, même jusqu’aux collatéraux n’ayant (plus) aucune position dynastique à défendre. Je ne peux pas m’étendre trop sur ce sujet mais les relations ont toujours été à géométrie variable avec d’un côté, ceux que l’on aime, de l’autre ceux que l’on fuit – au milieu des intérêts parfois surprenants. Les Belges en ont conscience et font avec. Perso je suis du bon côté, pas complètement neutre mais pas tout à fait partie prenante ; dans le prisme belge, c’est encore là qu’on a les fesses les plus au sec.
Oui, c’est compliqué et je suis contente que cette analyse soit la vôtre, car je vous aurais plutôt vue défendre un autre parti que celui-ci.
Elsi
30 mars 2018 @ 06:50
Au fond du goufre financier….je compatis….. en compris le montant initial de la dotation se situait autour des 300.000 Eur par an…. donc equivalent a un salaire de chirurgien de top niveau, juriste, top manager …euhhhh…. comme deja dit, je compatis tout sincerement, mais arrive tout de meme a me demander pour quelles prestations les contribuables belges doivent subvenir en fait avec des sommes pareilles.
Margaux
30 mars 2018 @ 11:01
300 000 EUR dont :
225 000 EUR de frais de fonctionnement
75 000 EUR de rémunération personnelle
Ce qui porte la rémunération perso à 6 250 EUR / mois.
C’est un salaire de cadre dirigeant supérieur, d’ambassadeur…
En enlevant les 15%, on obtient une dotation de 255 000 EUR mais la part des dépenses de fonctionnement ne varie pas, elle est même amenée à augmenter par le jeu de l’inflation. Donc :
225 000 EUR de frais de fonctionnement
45 000 EUR de rémunération personnelle
Soit une rémunération perso de 3 750 EUR / mois.
Le salaire d’un cadre en fin de carrière…
Gibbs
1 avril 2018 @ 11:47
Le montant total initial est 308.000 eur.
Margaux
1 avril 2018 @ 23:45
Ce qui, à 300 EUR près, revient au même.
Margaux
1 avril 2018 @ 23:45
300 EUR dans le calcul final.
Gibbs
4 avril 2018 @ 10:31
Exact.
Gibbs
2 avril 2018 @ 06:42
Quelques informations complémentaires qui attestent que les frais de personnel ne sont pas retenus de la dotation des personnes (4 dotations).
L’Echo 2017
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwiGwJLq7praAhVJJlAKHe41DjcQFggqMAE&url=https%3A%2F%2Fm.lecho.be%2Feconomie-politique%2Fbelgique-federal%2FLes-dotations-royales-en-hausse-en-2018-mais%2F9946528&usg=AOvVaw0ywsjz-Nf0dz5TvIrqG6KG
Gibbs
2 avril 2018 @ 06:44
Idem : Le Vif 2014
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0ahUKEwiGwJLq7praAhVJJlAKHe41DjcQFghFMAU&url=http%3A%2F%2Fwww.levif.be%2Factualite%2Fbelgique%2Fle-veritable-cout-de-la-monarchie-38-742-000-euros-par-an%2Farticle-normal-50161.html&usg=AOvVaw3Ed5Q_r-9i8I0nglkXqKJw
Gibbs
2 avril 2018 @ 06:46
Source : Monarchie.be
« Des législations particulières accordent… »
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0ahUKEwiGwJLq7praAhVJJlAKHe41DjcQFgg3MAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.monarchie.be%2Ffr%2Finformations%2Fcontact&usg=AOvVaw22HYW6t7Vbu3ME5JwUvfDc
Gibbs
2 avril 2018 @ 06:55
Enfin, « La Libre » – mai 2015, diminution de 10% en 5 ans soit jusqu’en 2019.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjg7rLx8praAhXHsxQKHbYQAOEQFggnMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lalibre.be%2Factu%2Fbelgique%2Fles-dotations-royales-rabotees-de-10-en-5-ans-555cdd6d3570fde9b354aac5&usg=AOvVaw38JsCPWi8vsmzkjpd1ViwE
Gibbs
2 avril 2018 @ 07:01
Je souhaite que chacun ait connaissance de tous les éléments pour juger.
Quelques « dernières précisions » : La Dernière Heure – août 2017
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwjg7rLx8praAhXHsxQKHbYQAOEQFggtMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.dhnet.be%2Factu%2Fbelgique%2Fpuni-par-charles-michel-voici-combien-devrait-perdre-le-prince-laurent-5988afbecd706e263f3fee6e&usg=AOvVaw3RI-TZoVsUfPJCA2KtBDCI
Gibbs
2 avril 2018 @ 07:12
Il ne lui est pas possible de payer du personnel avec un montant de 200.000 eur.
Connaissez-vous le salaire moyen d’un fonctionnaire ou de n’importe quel travailleur, auquel vous ajoutez les charges patronales ?
Ces frais de personnel sont repris dans une autre enveloppe comme très bien expliqué dans l’article de l’Echo.
Le montant total avoisinant les 36 millions d’euro.
Merci à Régine
Gibbs
2 avril 2018 @ 07:42
Un doute sur le paiement du personnel !
Mon époux me dit avoir lu il y a quelques années que Laurent avait eu des problèmes après avoir engagé un Pakistanais…
A vérifier.
Gibbs
2 avril 2018 @ 07:49
Voici : RTBF juillet 2011
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjE157V_5raAhXLaVAKHdB4DToQFggnMAA&url=https%3A%2F%2Fwww.rtbf.be%2Finfo%2Finsolites%2Fdetail_le-prince-laurent-maltraiterait-son-personnel-etranger-selon-humo%3Fid%3D6406273&usg=AOvVaw0_vINOkMY6Bpu6cv5n_pt9
Margaux
6 avril 2018 @ 18:52
Je pense vraiment qu’il rémunère le personnel sur sa dotation, au moins en partie ; peut-être le personnel qui lui est rigoureusement attaché ?
Dominique Charenton
30 mars 2018 @ 07:00
Rappel d’un postage précédent sur sa dotation :
De quels montants parle-t-on ? La dotation de 308 000 euros se décompose entre le salaire proprement dit du prince 88 000 euros bruts qui doivent correspondent si les charges patronales et salariales sont en Belgique identiques à celles en France, à environ 3700 € nets mensuels , soumis à l’impôt sur le revenu et 220 000 euros pour ses frais de fonctionnement pour ses activités en tant que « prince de Belgique » . Frais qui doivent être justifiés et qui sont strictement contrôlés. Il ne peut y figurer courses, frais scolaires de ses enfants… comme une année où il avait dû en effectuer le remboursement .
Quant à la « villa Clémentine » où loge le prince, elle appartient à la « Donation royale » composée de biens privés du roi Léopold II qu’il a donnés à la Belgique pour être affectés essentiellement à la famille royale de Belgique.
Cette donation a été acceptée à condition que sa gestion ne soit jamais déficitaire. Ce qui a toujours été le cas.
Bref la « Donation royale » est en fait une sorte de majorat gérée par l’Etat mais ne lui coûtant rien, un peu comme le Duché de Lancastre affecté depuis le Moyen Age au souverain britannique.
Les 220 000 euros pour ses frais de fonctionnement pour ses activités en tant que « prince de Belgique » sont un plafond et doivent être justifiés . D’ailleurs ils sont strictement contrôlés.
Voir : https://www.monarchie.be/fr/informations/contact :
« Les dotations sont composées d’une partie correspondant à une rémunération et soumise à l’impôt, d’une part, et d’une partie couvrant les frais de personnel et de fonctionnement d’autre part. La légalité et la régularité des dépenses imputées sur cette dernière partie sont examinées par le premier président et le président de la Cour des Comptes.
Le bénéfice d’une dotation n’est pas compatible avec le bénéfice d’un autre revenu imposable provenant d’une activité professionnelle.
Chaque année, les membres de la Famille royale qui bénéficient d’une dotation remettent au Premier Ministre un rapport des activités d’intérêt général qu’ils ont menées au cours de l’année écoulée. Le Premier Ministre transmet ce rapport aux Chambres fédérales. »
Pierre21
30 mars 2018 @ 10:06
Merci pour ces explications, Dominique. En gros, le prince Laurent est une espèce de haut fonctionnaire de l’État et diplomatique, payé en tant que tel à temps plein.
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:02
Dominique Charenton,
Les cotisations et charges salariales et patronales ne sont pas identiques en France et en Belgique.
Margaux
30 mars 2018 @ 11:04
Il est soumis à l’impôt sur le revenu (les 88 000 EUR de votre calcul) mais n’est pas soumis aux charges salariales. Par contre, ses collaborateurs directs sont effectivement rémunérés sur la part de fonctionnement, donc les 220 000 EUR de votre calcul. Là-dessus, il paye effectivement des charges patronales.
Gibbs
1 avril 2018 @ 16:02
Margaux,
Vous écrivez n’importe quoi concernant les frais des collaborateurs.
Ils ne sont pas compris dans les 220.000 eur.
Je fais le nécessaire pour avoir avant fin de semaine, le système précis d’inscription à la sécurité sociale concernant le prince.
Margaux
1 avril 2018 @ 23:47
Ils ne sont pas rémunérés sur sa part personnelle.
J’attends votre information.
Margaux
1 avril 2018 @ 23:48
« part personnelle »
Celle qui est soumise à l’impôt, donc les 88 000 EUR du calcul ci-dessus.
Gibbs
4 avril 2018 @ 10:33
Dès que je la recevrais; vous pouvez compter sur moi.
J’aime la précision; il ne s’agit de rien d’autre.
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:14
Dominique,
« Les dotations sont composées d’une partie correspondant à une rémunération et soumise à l’impôt, d’une part, et d’une partie couvrant les frais de personnel et de fonctionnement d’autre part. La légalité et la régularité des dépenses imputées sur cette dernière partie sont examinées par le premier président et le président de la Cour des Comptes. »
Ok mais pas pour « les frais de personnel et… ».
Ceci est pris en charge par l’Etat belge.
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:36
Tout comme les frais de sécurité des enfants princiers sont pris en charge par l’Etat belge et pas sur les donations ou liste civile.
Gibbs
31 mars 2018 @ 09:24
En Belgique, les prélèvements sont faits à la source.
Ami des Bataves
30 mars 2018 @ 08:03
Il aurait mieux fait de se taire. Bon nombre de Belges échangeraient volontiers sa situation contre la sienne. Ils ont des enfants à élever et ne peuvent souvent leur offrir des vacances ou de petites gâteries. La securité sociale, il pourrait l’avoir en cotisant à une Caisse de Maladie, et en y consacrant une petite partie de sa dotation. Je connais des étrangers établis en Belgique qui l’ont fait. Son épouse a été bien accueillie par sa famille et même le peuple belge. Cet homme a un côté pleurnicheur, et vu que cette sanction est provisoire il aurait mieux fait de se taire. Je ne sais pas les autres, mais moi personnellement cette lettre m’agace au lieu de m’attendrir.
Margaux
30 mars 2018 @ 11:08
« La securité sociale, il pourrait l’avoir en cotisant à une Caisse de Maladie »
Le droit à cotisation est ouvert aux salariés (tous) et aux travailleurs indépendants de droit privé. Laurent n’est ni l’un, ni l’autre. En tant qu’employeur il est une personne de droit public et à titre personnel, il n’a aucun statut social lié à sa fonction. Alors non, il ne peut pas cotiser.
Ce sont les interventions sans fondement qui m’agacent.
Gibbs
1 avril 2018 @ 11:49
Faux, faux et archi-faux Margaux.
Assuré libre : vous ne connaissez pas ?
Margaux
1 avril 2018 @ 23:52
Il y a des conditions pour êtres assuré libre (équivalent en France du cotisant volontaire), la principale étant d’être en position d’exercer une activité professionnelle mais d’être privé de cette possibilité pour des motifs légitimes. Laurent n’est pas en position de travailler en raison de son statut. Donc c’est réglé.
Il va falloir que vous baissiez d’un ton avec moi car, je veux bien que vous soyez souffrante et que la situation du prince Laurent vous touche, mais je n’ai pas à supporter vos sautes d’humeur. Si vous n’arrivez pas lire ce que j’écris, vous éteignez le PC, vous allez prendre l’air mais vous ne refaite pas votre cirque d’il y a six mois, parce que croyez-moi que ça va très mal se passer pour vous.
Gibbs
2 avril 2018 @ 11:03
Je tremble déjà !
Des menaces ?
Margaux
4 avril 2018 @ 16:07
Prenez une tisane chaude, c’est bon pour la tremblote.
Elsi
30 mars 2018 @ 11:10
EXACT ….. bravo pour ce commentaire plus que pertinent…..
Martine
30 mars 2018 @ 08:33
Respect Monsieur.
Cosmo
30 mars 2018 @ 08:58
Beau message !
Jean Pierre
30 mars 2018 @ 09:16
Laurent confond le Parlement avec la justice. Il n’est lésé en rien. Il perçoit juste moins.
En Belgique aussi, il y a séparation des pouvoirs et les décisions budgétaires sont de la compétence législative.
S’il estime que cette décision lui fait tort qu’il porte l’affaIre devant la juridiction compétente.
La reine d’Angleterre n’a pas fait tout un foin lorsqu’elle a du payer des impôts.
La seule issue par le haut pour lui me semble être le renoncement à toute charge publique comme le fit le régent Charles.
Margaux
30 mars 2018 @ 11:16
Il ne confond rien du tout. La loi est rédigée de telle façon qu’en matière de contentieux sur les dotations des membres de la famille royale, le Parlement constitue une juridiction de premier degré. C’est même en quelque sorte la juridiction du second degré, puisqu’il me semble que l’appel est porté devant une commission spécifique (à confirmer car de ça je ne suis pas certaine). Le troisième degré c’est le Conseil d’Etat – et c’est sûrement là que l’histoire se finira.
Autrement, il ne peut choisir lui-même de renoncer à toutes fonctions officielles, c’est (éventuellement) au roi de le proposer au gouvernement qui décide. Laurent peut bien sûr suggérer cette mesure à son frère. Il l’a d’ailleurs peut-être fait… plusieurs fois. Au fond, c’est au gouvernement de le libérer. L’actuel ne le fera pas.
Gibbs
30 mars 2018 @ 11:16
Jean Pierre,
Accord total.
AnneLise
30 mars 2018 @ 09:39
Ce message est pathétique, quelles que soient les « fautes » que l’on peut lui reprocher, c’est ici l’homme qui se sent renié, en tant qu’individu, en tant que membre d’une famille, qu’elle soit royale ou pas.
Le prince Laurent semble être arrivé au bout de ses capacités d’encaissement et plus que la sanction financière, non négligeable, c’est le reniement de tout ce qu’il a entrepris qu’il exprime ici.
Sur un homme déjà fragilisé par une pathologie douloureuse, tout ce déballage sur la place publique, peut avoir des conséquences que j’espère avec l’aide de son épouse, de ses enfants, de ses amis il arrivera à surmonter.
mariejeanne
30 mars 2018 @ 11:51
En parfait accord avec vous AnneLise, concernant Laurent, celui-ci se sent vraiment renié et de sa famille et du Gouvernement. Je ne connais rien d’autre de sa vie donc ne peut juger des réalités mais cette lettre m’a émue !
Vous êtes mannequin-senior Anne-Lise ? on voit votre photo dans le Paris Match de cette semaine, pour la « publicité » sur la Fondation de France !
Belle et charmante femme !
Trianon
30 mars 2018 @ 18:08
entièrement de votre avis, anneLise
Gibbs
4 avril 2018 @ 10:35
AnneLise,
Si je puis juste préciser que « si le déballage est sur la place publique », c’est parce qu’il s’agit d’argent public.
Je soutiens Laurent mais tout a des limites (je parle de certains de ses agissements).
Actarus
30 mars 2018 @ 09:46
J’apprends ainsi que la famille royale ne bénéficie pas de la protection sociale. Eh oui, ils doivent demander l’autorisation de se marier. Une prison dorée reste une prison. Quand on est aimé, les conditions en sont adoucies, mais quand on est comme lui le mouton noir de la famille, c’est différent.
« C’est de mon existence même que l’on fait le procès, et ce procès a commencé il y a bien longtemps. Il est sans cesse mené dans les médias, et sans doute dans vos esprits comme dans celle de certains compatriotes. »
Cela résume tout.
Gibbs
1 avril 2018 @ 16:07
J’ai promis des informations à ce sujet avant fin de semaine Actarus.
gone
30 mars 2018 @ 10:34
voilà! les belges ont aussi leur victime judiciaire comme nous français la nôtre : l’ancien président de la République.
Décidément mesdames et messieurs les royalistes, les monarchies constitutionnelles ressemblent comme de soeurs aux républiques.
Claude-Patricia
30 mars 2018 @ 13:16
Il a dû beaucoup souffrir par les comportements de la dite famille en question, et finalement, on lui reproche d’être trop çi trop ça. Il est un écorché-vif » et cela je sais ce que sais…j’en suis une. Car en fait, quand on vit dans le déséquilibre depuis toujours, c’est toute votre vie qui en pâtit.
Il n’est pas inintelligent, il ne doit plus savoir où est sa vie.
dradomir
30 mars 2018 @ 14:15
La prochaine fois qu’il y aille tout nu………………….
Louise.k
30 mars 2018 @ 17:03
Bien que l’on puisse penser que Laurent est un privilégié, j’ai beaucoup de peine pour lui. Il est flagrant que cet homme est sensible , et qu’il a été tout au long de sa vie le » vilain petit canard » de sa famille.
La solution serait peut être, que sans le futur, les frères et soeurs de l’héritier (e) , puissent avoir une profession qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins, leur permettrait de se réaliser et de ne pas se sentir inutiles…
Je souhaite à Laurent et aux siens , le meilleur pour les mois et les années à venir.
PS: Pour ma part, et à sa place, je couperais les ponts avec toute ma famille…(il faut parfois savoir employer les grands moyens), et me concentrerais sur mon épouse et mes enfants. Il souffrirait certainement beaucoup moins que ce qu’il semble souffrir en ce moment et depuis toujours .
Gibbs
1 avril 2018 @ 16:12
Louise K,
La loi a été modifiée en ce sens après l’accession au trône de Philippe (21 juillet 2013).
Il s’agit de la dernière génération à bénéficier de dotations excepté les anciens souverains, les veuves, l’héritière.
Les frères et soeur d’Elisabeth devront travailler comme c’est le cas pour Amedeo.
Les 11 petits-enfants d’Albert II et Paola travailleront et ne percevront plus aucune dotation.
Gibbs
1 avril 2018 @ 17:07
Louise K,
Voici l’information fin 2013
Source : Le Soir
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=10&ved=0ahUKEwiN9LyruZnaAhUDmbQKHZlWD4MQFghmMAk&url=http%3A%2F%2Fwww.lesoir.be%2Farchive%2Frecup%2F337400%2Farticle%2Factualite%2Ffil-info%2Ffil-info-belgique%2F2013-10-10%2Freforme-des-dotations-officiellement-approuvee&usg=AOvVaw0eF5GWH7Mo-OhoWK0dABi8
KERSTI
30 mars 2018 @ 18:31
Qu’il renonce à son titre et à sa dotation, libre alors à lui d’exercer le métier qu’il veut, de cotiser à la caisse d’assurance maladie… Et puis comme ça il ne sera pas obligé d’aller à des « manifestations royales » qui apparemment ne l’intéressent pas . Au fait, s’il n’avait pas été le frère du roi, aurait-il été invité à l’ ambassade de Chine ?
Gibbs
31 mars 2018 @ 12:03
S’il n’a pas été entendu à titre personnel (je pense qu’il ne le souhaite pas), ses arguments ont bien été rapportés via ce courrier et via son avocat.
Gibbs
1 avril 2018 @ 10:38
Permettez-moi d’ajouter que pour les personnes qui sont en fin de droits de la sécurité sociale, il existe une couverture appelée « affilié/assuré libre » qui n’est pas très onéreuse.
Et qu’une affiliation chez DKW Assurances complète le tout.
Comment font le roi Albert II et la reine Paola ?
Pour Philippe, je ne sais pas mais ils disposent tous d’un grade dans l’armée; ceci devrait leur ouvrir les droits.
Ami des Bataves
1 avril 2018 @ 12:10
Oui, vous avez raison, mais pour s’affilier, il faut cotiser et c’est peut-être là que le bât blesse.
Gibbs
1 avril 2018 @ 16:13
Cher Ami,
Dans ce cas, il est « irrécupérable » !
Margaux
1 avril 2018 @ 23:54
Pour s’affilier librement, il faut être en position de travailler mais être privé de cette possibilité (pour diverses raisons). Laurent n’est pas en position de travailler par le fait de son statut. Fin de l’histoire.
Gibbs
2 avril 2018 @ 13:50
FIN DE L HISTOIRE.
Gibbs
2 avril 2018 @ 11:04
DKV !
Maria
2 avril 2018 @ 22:36
Signor primo ministro aiuti la sua famiglia reale a lavorare al meglio per il vostro paese!E quindi fate delle regole sensate per loro anche in malattia