Le prince Manuel de Bavière est devant les tribunaux afin de pouvoir s’installer dans la demeure qu’il a achetée au bord du lac Starnberg. Le prince né en 1972 est le fils aîné du prince Leopold et de la princesse Ursula de Bavière. Marié depuis 2005 à la princesse Anna de Sayn-Wittgenstein-Berleburg avec qui il a trois enfants le prince Leopold, la princesse Alva et le prince Gabriel, le prince Manuel souhaite s’y installer avec sa famille pour vivre à la campagne. Mais les locataires qui y habitent ont jusqu’à présent refusé de déménager. Si le prince avait eu une première sentence judiciaire favorable pour occuper le bien lui-même, il devra à présent attendre 2020. (merci à Alberto)
21 novembre 2018 @ 09:28
Les joies d’avoir des locataires ou d’acheter un bien occupé
21 novembre 2018 @ 10:42
J’espère que le bail a été bien rédigé !
22 novembre 2018 @ 11:40
En droit allemand, les contrats de location de biens à usage d’habitation, tout comme ceux à usage commercial, sont absolument différents de ce qui se fait en France. Les Allemands consacrent assez largement les accords verbaux, ce qui fait que les écrits, lorsqu’il y en a, sont assez succincts et règlent surtout l’usage (usus) ; où que l’on soit, il est très difficile de déloger un locataire présent au titre d’un bail verbal.
Le prince Manuel est sans doute dans les clous, puisque le tribunal de première instance s’est prononcé en sa faveur. Sans être expert du droit allemand, je pense que le prince cherche maintenant l’autorisation d’expulser par la contrainte ; dans le droit allemand, il appartient au juge d’autoriser le recours à la force publique, et cela après une étude minutieuse de la situation des occupants (qui sont appelés à plaider ou faire plaider en leur compte) – ce qui est différent du fonctionnement français, où il suffit d’être en possession d’une décision et d’avoir accompli les formalités préalables, pour obtenir d’un préposé de la préfecture, un coup de tampon et le droit de requérir la force publique. La large oralité des contrats allemands n’est sans doute pas étrangère à cette protection du locataire, même sans droit ni titre.
21 novembre 2018 @ 10:45
La justice allemande semble aussi rapide que la justice française.
Ou du moins les avocats allemands savent aussi bien la ralentir que les avocats français, de demandes d’ajournement en demandes de report d’audiences.
22 novembre 2018 @ 02:23
Les législations européennes sont surtout très protectrices des locataires qui payent leur loyer.
22 novembre 2018 @ 11:48
Non. La justice allemande est très protectrice envers les locataires, bien plus que son homologue française. En Allemagne, il ne suffit pas d’être porteur d’une ordonnance d’expulsion pour « faire dégager » les occupants. Le recours à la force publique doit être autorisé par un juge, après examen très sérieux de la situation des occupants. Partant, lorsque le juge autorise l’expulsion contrainte et forcée, c’est très encadré et les droits restent préservés. Nous sommes loin des expulsions à la française avec descente de police, locataires jetés à la rue, meubles sur le trottoir (même s’il est interdit de les y laisser) après avoir été manipulés sans délicatesse et donc cassés, placards annonçant l’expulsion sur la porte, etc. C’est une autre conception de l’expulsion. 😉
23 novembre 2018 @ 13:34
Il faut arrêter de faire pleurer sur les locataires, Karabakh.
En France, les locataires sont beaucoup TROP protégés. D’une façon incroyablement déséquilibrée par rapport aux propriétaires-bailleurs , lequels ne sont pas tous Rothschild. C’en est une véritable atteinte à la propriété privée, et au droit de gérer ses biens.
Détails quand vous voulez. Et du vrai, les mains dans le cambouis…
Il faut se demander POURQUOI tant de bailleurs modestes transforment le studio ou autre qu’ils ont pu acquérir en Air B&B. Pour beaucoup, ce n’est vraiment pas pour » faire plus de fric », comme on l’entend dire. C’est juste pour préserver leur bien, et une partie de revenu dont ils ont besoin.
26 novembre 2018 @ 21:53
Lorsque l’on sait dans quel état sont rendus les Air B’n’B (il faut lire un peu la presse spécialisée pour en prendre connaissance), on admet que ce n’est pas non plus le bon placement. Chacun fait ses choix mais, pour ma part, après avoir mis les « mains dans le cambouis » comme vous le dites, j’ai abandonné la riche idée de pratiquer ce genre de location, trop risquée.
Je ne donne raison à personne, locataire comme propriétaire et surtout pas à ceux qui ne jouent pas le jeu, d’un côté comme de l’autre. Si j’ai connu des locataires ingrats, j’ai aussi croisé des propriétaires qui ne se privaient pas du plaisir indu de dénigrer leurs locataires et faire pleurer dans les chaumières, alors qu’ils n’avaient tout simplement pas été eux-mêmes honnêtes. Comment réclamer l’honnêteté lorsque l’on est soi-même en faute? C’est impossible.
En France, la plupart des litiges locatifs proviennent d’une mauvaise application des contrats, consécutive soit à une interprétation excessive, soit à une interprétation défectueuse des clauses. La plupart des preneurs à bail ne lisent pas, ou peu, ce qu’ils s’apprêtent à signer ; quant aux rares
qui s’y collent, pour leur part, ils hésitent souvent à discuter les termes et finissent donc par signer, en pensant que tout se passera bien. A côté de ça, les bailleurs reprennent des modèles-types grattés sur internet, eux-aussi en pensant que tout ira bien. Ensemble, sans toujours bien avoir idée de la portée de chaque mot couché sur le papier… Le truc, c’est qu’il existe peu de contrats qui « vivent » sans histoires. Le constat s’étend aux autres domaines de l’économie.
Dans ce contexte, la loi française est sans doute trop protectrice des locataires, comme elle l’est de tous les consommateurs ; mais elle peut difficilement ne pas l’être lorsque l’on sait qu’à tout ignorant, il existera un malin pour profiter. Un mal pour un bien.
21 novembre 2018 @ 11:19
Aie aie » le fait du prince » ne marche plus tres bien !!!!
21 novembre 2018 @ 19:42
et tant mieux :-)
22 novembre 2018 @ 11:51
Le fait du prince se rapporte à un acte arbitraire, perpétré par une autorité et empêchant la poursuite normale d’une procédure ou d’un contrat. Cela n’a donc rien à voir avec la situation présente et heureusement, car cela remettrait gravement en cause les droits des uns comme des autres.
22 novembre 2018 @ 13:55
Quel fait du prince !!! Il est propriétaire d’une maison qu’il ne peut habiter car les locataires ne veulent pas partir. C’est désolant
26 novembre 2018 @ 21:56
Les locataires honnêtes ont souvent du mal à partir et je les comprends. C’est légal mais assez traumatisant d’être mis à la porte du jour au lendemain. Ils ont raison de faire durer un peu, au moins le temps de trouver un bien équivalent à louer. Il n’est quand même pas question de jeter les gens à la rue, en tout cas, l’Allemagne n’a pas cette mentalité.
Après, s’ils sont malhonnêtes, c’est autre chose.
L’article ne le dit pas forcément.
21 novembre 2018 @ 14:37
Bonjour à tous,
Il n’y a pas que le commun des mortels qui ont des problèmes avec leur locataire,
chez les grands de ce monde aussi !!!!!
21 novembre 2018 @ 15:30
C’est quand même aberrant, d’être propriétaire d’un bien, et de ne pas pouvoir en disposer comme bon vous semble. Si il a donner congé aux locataires dans les règles de l’art, il doit pouvoir récupérer son logement.
24 novembre 2018 @ 05:52
Il n’y a donc pas qu’en France qu’un locataire a tous les droits
Meme celui de rester quand le propriétaire veut
se loger lui même
C’est extraordinaire
Et l’abus de droit ça n’existe plus ???
26 novembre 2018 @ 21:57
L’abus de droit n’a surtout rien à voir avec ce type de litige. Revoyez la définition de ce qu’est un abus de droit, vous constaterez par vous-même qu’il n’en est pas question ici.