Au Parlement fédéral, la Chambre des Représentants a voté par 102 oui et 35 non le projet de loi concernant les modifications des règles d’attribution des dotations des membres de la famille royale belge. Le roi Philippe se voit attribuer 11,55 millions (comme le roi Albert II lors de son règne), un montant indexable annuellement mais qui sera désormais soumis à la TVA et aux accises.
De plus, les membres de la famille royale devront désormais payer l’impôt sur la personne physique (IPP).
S’il existe un régime de transition pour la princesse Astrid et le prince Laurent, à l’avenir les seuls membres à percevoir une dotation seront : le souverain régnant, le souverain qui aura abdiqué, la veuve du souverain, l’héritier et le conjoint survivant de l’héritier.
En clair, les princes Gabriel, Emmanuel et la princesse Eleonore de Belgique ne percevront pas de dotation à leur majorité. Le roi Albert reçoit une dotation de 923.000 euros par an. Le texte doit à présent être soumis au Sénat.
11 octobre 2013 @ 10:40
Vite Fabiola ! On crée une fondation pour ces futurs pauvres petits ados ???
11 octobre 2013 @ 12:32
PhilParis,ces futurs petits ados feront des mariages d’argent et d’amour à la fois!Ne vous en inquiétez pas trop!lool!
Je suis bien curieuse de lire les prochains commentaires en guise de réaction envers cette nouvelle loi!
11 octobre 2013 @ 22:28
Merci me voilà rassuré !
11 octobre 2013 @ 12:38
Je crois que le Roi Baudouin, sans enfants et très attaché à celui qu´il voyait comme son futur héritier, le prince Philippe (aujourd´hui roi), y avait déjà pensé de son vivant en fondant la Fondation Astrida, un an avant son décès, dont l’objet est de « soutenir financièrement ses neveux et nièces (et leurs conjoints) descendants du Roi Albert II et de sa soeur Joséphine Charlotte et les neveux et nièces de la Reine Fabiola, de générations en générations, dans les domaines religieux, artistiques, scientifiques et pédagogiques », MB 22.09.2006.
11 octobre 2013 @ 12:39
Les gens qui décident d’avoir une famille nombreuse doivent eux-mêmes assumer les dépenses d’éducation pour que cette progéniture vole de ses propres ailes. Décider d’avoir une famille nombreuse princière et laisser au contribuable belge le soin d’entretenir les enfants de cette famille, eh bien cela ne passe plus, apparemment. Les trois prince et princesses qui ne règneront pas devront faire des études et gagner leur vie, comme cela se passe dans toutes les fratries
. Ils auront toutes les facilités pour trouver un emploi bien rémunéré, et leurs parents, comme dans toutes les familles, peuvent leur laisser un héritage. Avec les droits de succession qui s’y rapportent.
11 octobre 2013 @ 20:02
Il n’y a pas de quoi attaquer les familles nombreuses. D’autant plus que celles-ci ne sont que relativement nombreuses.
Les enfants des familles nombreuses travaillent un jour et leur travail profite à l’ensemble de l’économie d’un pays.
Par contre que les familles royales régnantes se réduisent à la descendance aînée du souverain semble tout à fait judicieux.
12 octobre 2013 @ 12:03
Pourquoi taper ainsi sur les familles prétendument nombreuses des enfants d’Albert II ?
Les trois enfants d’Albert II ont quatre enfants en moyenne. Bien sûr, c’est plus que la moyenne de la population, mais on est loin des neuf enfants de la reine Victoria et des quinze frères et soeurs de l’impératrice Zita…
13 octobre 2013 @ 17:54
Le duc de Parme eut 24 enfants dont la future impératrice Zita. Il vivait en Italie, mais n’attendait aucune dotation de ce pays. N’y ayant aucun droit et trouvant cela normal. Il aurait pu avoir 36 enfants de 3 épouses différentes , puisqu’il avait 12 enfants en moyenne avec chacune, et cela ne rendrait pas votre exemple plus pertinent. Idem pour la reine Victoria. Nous sommes au XXIe Siècle,
13 octobre 2013 @ 17:54
Le duc de Parme eut 24 enfants dont la future impératrice Zita. Il vivait en Italie, mais n’attendait aucune dotation de ce pays. N’y ayant aucun droit et trouvant cela normal. Il aurait pu avoir 36 enfants de 3 épouses différentes , puisqu’il avait 12 enfants en moyenne avec chacune, et cela ne rendrait pas votre exemple plus pertinent. Idem pour la reine Victoria. Nous sommes au XXIe Siècle.
11 octobre 2013 @ 12:44
Merci pour l’information Régine; voilà une nouvelle qui n’est pas vraiment surprenante et que je trouve tout à fait normale si l’on tient compte de la situation politique et économique de la Belgique. C’est plus flou en ce qui concerne le régime de transition pour la princesse Astrid et le prince Laurent mais je suppose que ça se précisera avec le temps. FdC
13 octobre 2013 @ 18:23
La nouvelle qui aurait été surprenante, c’est que vous ayez eu l’intelligence (pour ne pas dire la délicatesse ) de vous excuser pour votre grossièreté à mon égard!
11 octobre 2013 @ 14:29
Bref, à part le roi (dont l’essentiel de la dotation sert à payer ses conseillers et son personnel), la famille royale est mise à la diète.
En Belgique, être membre de la famille royale ne suffit plus pour être riche…
12 octobre 2013 @ 10:14
Philibert, une diète comme cella, nous serions nombreux à en espèrer une dans nos rêves les plus fous!
BAV
11 octobre 2013 @ 18:30
La famille royale n’est pas vraiment mise à la diète, elle reçoit encore pas mal de sous, surtout certains pour ce qu’ils font!
12 octobre 2013 @ 17:04
Bonjour Gwendy, mais est-on vraiment certains de savoir « tout ce qu’ils font »? J’essaie de me tenir bien informée mais il appert que tout n’est pas médiatisé; les journalistes choisissent de suivre ceux et celles qui feront vendre plus de papiers, non?
Mon deuxième point est le suivant : À quoi servirait de faire partie de la famille royale, si c’était pour vivre sous le seuil de la pauvreté et se faire critiquer par tout le monde à chaque fois qu’on pète de travers, je vous le demande? Je suppose que le Parlement (et la Chambre des représentants) ont tous bien considéré la question avant d’apporter les modifications au régime des dotations. Une rétribution normale (en fonction des services rendus) m’apparaît juste et équitable pour tous (autant pour les membres de la famille royale que pour les contribuables qui paient des impôts). Amicalement, FdC
5 novembre 2013 @ 22:09
Ainsi Albert II qui vient de se retirer va continuer à recevoir …923 000€ pour faire quoi svp?
11 octobre 2013 @ 18:49
Princes et princesse feront des études et travailleront pour gagner leur vie, quant au reste, mariages et héritages, que nous réserve l’avenir?, on ne peut plus aujourd’hui anticiper, vi0vons au jour le jour
11 octobre 2013 @ 19:17
Une sage décision, crise ou pas !
11 octobre 2013 @ 19:41
Très sage décision.
11 octobre 2013 @ 22:22
Dame Tartine,en France on élève la progéniture adultérine présidentielle et ça
nous est revenu cher:systèmes d’écoutes,garde du corps e.t.c.pour quelqu’un
qui n’a pas servi le pays.
12 octobre 2013 @ 13:11
vous avez cent fois raison, mais cela n’a duré que deux mandats présidentiels, et pas toute une vie. Une donatation imméritée dure toute la vie, comme le chagrin d’amour de la chanson.
13 octobre 2013 @ 13:08
…. et cela ne concernait comme chacun sait, une SEULE personne, fille du président F. Mitterand, histoire qui nous est servi, resservie à l’envi…
15 octobre 2013 @ 00:24
Beji a raison! Et il ne s’agissait pas « d’une seule personne »,ce tendre concubin a aussi procuré une sinécure à la mére de sa fille…
13 octobre 2013 @ 15:54
Vous ne le savez peut-être pas mais, en France, les anciens présidents de la république, outre le fait d’être de droit membres du Conseil constitutionnel, jouissent d’un secrétariat, d’une garde rapprochée et d’autres avantages jusqu’à la fin de leurs jours.
Actuellement, la France compte trois anciens présidents : ça finit par faire cher pour peu de services rendus au pays.
16 octobre 2013 @ 12:05
Philibert,
D’accord mais les quatre enfants de Giscard d’Estaing, les deux filles de Chirac et les quatre de Sarkozy ne reçoivent RIEN de l’Etat.
BAV
Gibbs
11 octobre 2013 @ 23:28
Un pays qui montre l’exemple!!Après tout, par ces temps de crise internationale, il me semble normal que les descendants d’une famille royale fassent comme leurs concitoyens et montrent eux aussi l’exemple, à savoir : gagner leur vie et assumer un travail, même si l’on sait que ces personnes bénéficieront toujours d’emplois prestigieux et qu’elles ne connaîtront jamais les problèmes de fins de mois difficiles….Quelles autres familles royales ou princières seront soumises au même « régime »?? Ce serait intéressant de le savoir!!
12 octobre 2013 @ 09:13
Très sage décision.
Ils auront bien sûr toujours des privilèges … je ne pense pas qu’ils soient à plaindre.
13 octobre 2013 @ 10:43
GIbbs, vous avez raison. sur tout. Vous imaginez les 12 petits-enfants d’Albert recevant une dotation parce qu’ils sont nés princes de Belgique ? Ou plutôt les onze puisque la princesse héritiere aura sa dotation, tout à fait légitime.
Je me demande si le vote de 102 contre 35 était nominal ou secret. Je me suis demandé qui étaient ces 35 députés qui étaient en faveur de continuation de dotation. Si j’ai bien compris l’article.
15 octobre 2013 @ 08:58
Dame Tartine,
Merci mais je n’ai pas la prétention « d’avoir raison sur tout ». Je suis cependant totalement d’accord avec vous. Je suis comme vous : j’aimerais savoir qui sont celles et ceux qui ont voté « contre ». Le vote : c’est « oui » « non » « abstention ». On sait qui a voté contre; ce « serait » le Vlamse Belang et la N-VA : conditionnel !!!
Idiot puisqu’ils sont contre la monarchie.
Amicalement
Gibbs
15 octobre 2013 @ 09:02
Il faut quand même ajouter que lorsque Philippe aura payé le personnel, les frais d’entretien des bâtiments, etc il lui restera environ un million huit cents mille euro annuels …
Je ne sais plus s’il aura déjà payé ses impôts !
Je m’en contenterais …
15 octobre 2013 @ 10:08
Dame Tartine,
Pas si idiot que cela car en fait, ils veulent en faire un élément électoral !
15 octobre 2013 @ 17:34
Quesion à Gibbs : quelle est votre source pour le chiffre d’1, 8 million d’euros qui reviendrait directement au roi Philippe? Je n’ai jamais entendu parler de ce chiffre.
16 octobre 2013 @ 12:10
Un petit Belge,
Je l’ai lu, après avoir payé TOUS les frais, les impôts …
Ne me demandez-pas où. Si je retrouve l’info, je vous en fait part et je vous assure que je vais chercher …
Je ne l’ai ni rêvé ni inventé !
BAV
Gibbs
16 octobre 2013 @ 13:02
Un petit Belge,
Me revoici ..
Sources REFERENCES avec mes excuses pour tous ceux que cela n’intéresse pas …
Combien va gagner le roi Philippe?
© Jurgen Lison / Flickr
Les revenus du roi Albert avaient grimpés de 300.000 euros début 2013, pour arriver à un total de 11,5 millions d’euros par an. Le roi Philippe peut compter sur le même montant après l’abdication de son père.
Le gouvernement Di Rupo avait pourtant promis en 2012 de geler les dotations des membres de la famille royale pendant deux ans. Cela a effectivement été le cas pour Astrid, Philippe (alors toujours Prince héritier), Laurent et Fabiola, mais pour le roi Albert cela n’était légalement pas possible. Le montant de la ‘Liste civile’ est en effet fixé pour toute la durée de son règne et est adapté en fonction de l’index.
Lorsqu’Albert II a abdiqué, il était donc possible de faire des changements à cette Liste civile. Mais Elio Di Rupo a déclaré qu’il n’y aurait pas d’adaptation pour le Prince Philippe. Il dispose donc du même montant que son père, quand celui-ci était encore sur le trône.
Liste civile : 6 millions d’euros par an
Le Roi ne perçoit pas de salaire pour la fonction qu’il exerce. Mais une Liste civile est fixée lors de l’entrée en fonction du souverain, qui reprend les moyens accordés par l’Etat au Roi pour lui permettre d’exercer sa fonction en toute indépendance.
La liste civile du Roi Albert II a été fixée par la loi du 6 novembre 1994 à un montant de 6.048.602 euros par an. Cette somme a été définie pour toute la durée du règne du souverain, mais est revalorisée tous les 3 ans pour assurer un maintien du pouvoir d’achat.
Cet argent est destiné à assumer toute les dépenses liées à la fonction royale : les dépenses de personnel, qui engloutissent plus de 66% du budget, les frais d’entretien des habitations royales (12,5%), les activités et visites officielles (5,5%), les coûts chauffage, eau et électricité, l’entretien du parc automobile, …
Dotation royale : presque 2 millions d’euros par an
En plus de la liste civile, qui couvre les frais, une dotation est également versée aux membres de la famille royale, pour l’exercice de leurs fonctions. Le roi Philippe reçoit ainsi une dotation annuelle de 1.829.454 euros.
Résidences royales
La liste civile accorde également au Roi l’usage des habitations royales. Celles-ci appartiennent donc à l’Etat, mais sont mises à disposition du Roi, qui doit pourvoir à leur entretien et leur ameublement avec le revenu qui lui est accordé. Le Roi jouit ainsi de l’usage du Palais de Bruxelles et du Château de Laeken.
Dans le cadre de la Donation royale, d’autres résidences sont également mises à la disposition du souverain, dont le Château du Belvédère et le Domaine de Stuyvenberg.
Collection royale
Une vaste collection d’objets d’art, où l’on retrouve des sculptures, des peintures, mais aussi des meubles ou de l’argenterie, a été amassée au cours des règnes de différents souverains, puis rachetée par l’Etat. Cette Collection royale, qui appartient donc à l’Etat, est elle aussi mise à la disposition du roi pour l’ameublement et la décoration de ses résidences.
Le Roi Albert
Après son abdication, le roi Albert II recevra 923.000 euros par an. Le même montant que le prince Philippe a reçu en tant que Prince héritier. 170.000 euros sont destinés à ses frais propres, le reste est consacré à ses frais de personnel et ses frais de fonctionnement.
La nouveauté est que ces 170.000 euros de frais propres seront imposables. En gros, il s’agira d’un impôt d’environ 50%, donc le roi gardera 85.000 euro de sa dotation.
Gibbs
16 octobre 2013 @ 13:04
Voici le chiffre que je n’ai pas rêvé; il n’inclus pas TOUS les avantages …
Dotation royale : presque 2 millions d’euros par an
En plus de la liste civile, qui couvre les frais, une dotation est également versée aux membres de la famille royale, pour l’exercice de leurs fonctions. Le roi Philippe reçoit ainsi une dotation annuelle de 1.829.454 euros.
16 octobre 2013 @ 13:05
incluT !!!
17 octobre 2013 @ 16:24
Gibbs, votre source se trompe. Le Roi ne reçoit pas de dotation. Le chiffre de 1.800.000 euros correspond à l’addition des dotations des autres membres de la famille royale (environ 300.000 euros pour Astrid + environ 300.000 euros pour Laurent + environ 920.000 euros pour Albert II + environ 400.000 euros pour Fabiola).
13 octobre 2013 @ 20:14
Mince min……..ince, ils vont devoir travailler…….Ah ouf! il s’agit des frères et soeur de la peut-être future Reine, donc d’enfants de rois, il devrait y avoir trois quatre places dans quelques décenies chez LMH,JP Morgan, Banque Rotschild, deux trois régiments ou fondations…..
15 octobre 2013 @ 09:00
Anne-Cécile,
Comme c’est triste !!! Snif